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Le Conflans de demain se dessine aujourd’hui

Lors de la séance du 12 décembre 2016, la majorité municipale de droite a voté une délibération extrêmement importante pour l’avenir de Conflans. Elle a approuvé la signature d’une nouvelle convention avec l’établissement public foncier EPF d’Ile-de-France sur trois secteurs d’aménagement : le quartier Justice, la rue Désiré Clément et le secteur dit Bord de Seine.

Par cette convention, la commune associe l’EPF à ses projets d’aménagement urbain sous deux formes de mission :

  • la veille foncière qui permet de faire intervenir l’EPF pour l’acquisition de terrains en fonction des opportunités qui peuvent se présenter au fur et à mesure des mutations (mises en vente par leurs propriétaires). Cette mission de veille concerne les secteurs Justice et Désiré Clément. C’est la reprise pure et simple de la précédente convention entre la commune et l’EPF des Yvelines qui avait compétence sous le précédent mandat.

  • la maîtrise foncière qui permet à l’EPF d’acquérir « par tous les moyens » les terrains du secteur sans attendre l’évolution naturelle du marché. Cette mission de maîtrise foncière est nouvelle dans ce secteur dont il n’a jamais été question jusqu’à présent. Sous le mandat précédent ce dispositif a été appliqué pour le projet OTELO.

Il y a donc une distinction très nette à faire entre « veille foncière » plutôt orientée vers des études en vue de projets à élaborer à plus ou moins long terme et qui relève de la prospective et « maîtrise foncière » qui donne des moyens opérationnels en vue d’un projet défini et/ou proche.

Deux problèmes se posent à ce niveau :

  • d’une part, les élus, n’ont pas disposé pour le débat et pour le vote, des plans des secteurs concernés tant en veille qu’en maîtrise qui pourtant font partie des pièces contractuelles dont ils avaient eu normalement communication.
    Soit une information tronquée (*) des élu(e)s qui justifie la démarche que nous avons faite auprès du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye au titre du contrôle de légalité des actes administratifs. Pour la suite nous envisageons un recours en annulation devant le tribunal administratif.

  • d’autre part, si nous ne voyons pas de vraie volonté politique d’aménagement sur la Justice et Désiré Clément, nous constatons en revanche une volonté d’agir vite sur le secteur Bord de Seine sans qu’aucun projet ni une quelconque orientation d’aménagement n’ait jamais été concertés jusqu’à présent.
    Cela nous inquiète d’autant plus que les projets évoqués par le maire sur ces terrains soit 80 logements et un ensemble hôtelier correspondent à la politique générale de tourisme côté Fouillère et de densification des constructions côté quai Eugène Le Corre.
    Deux aménagements et orientations que nous contestons. Entre les deux se trouve le quai de la République avec les terrains boisés en bas des terrasses de la MJC et le terrain de la CAF, à proximité du château de Théméricourt. Or c’est bien de ce secteur dont il s’agit sous la dénomination « Bord de Seine ».

A cela s’ajoutent deux choses à ne pas évacuer :

  • Si la commune semble décider de son aménagement, ce n’est désormais plus qu’une façade car les compétences d’urbanisme et d’aménagement urbain ainsi que le développement commercial ont été transférés intégralement à la communauté urbaine GPSeO qui est maître d’ouvrage, décideur et financeur, la commune étant simple exécutant et, au mieux, maître d’ouvrage délégué, à voir au cas par cas par des conventions à signer pour chaque projet entre la commune et GPSe0.

  • La libération du terrain sur lesquels sont bâtis les locaux de la CAF qui hébergent la Sécurité Sociale fait partie du programme. La fermeture de l’établissement a été annoncée pour 2017.
    Si on relie cette information au projet d’urbanisme motivant la convention avec l’EPF, il est évident que la municipalité est au courant de la fermeture imminente de ces services publics dégageant les possibilités foncières. Or à aucun moment la municipalité n’a informé les élus ou la population de la disparition de ces services sur Conflans.
    Nous jugeons ce silence coupable.

Encore une fois, les élus et les citoyens sont mis devant le fait accompli, tant pour ce qui est de leur vie quotidienne (disparition de services publics) que pour leur cadre de vie (projets urbains).

Les enjeux de l’aménagement urbain sont considérables. Les décisions prises aujourd’hui ne sont pas visibles dans l’instant mais elles conditionnent l’avenir.
Les citoyens doivent s’en emparer et ne pas laisser cela aux technocrates ni même à des élus éloignés du terrain.

(*) mise à jour du 22/12/2016 : A la suite de la réclamation des élus du groupe CEP, le maire nous informe que, afin d’éviter tout litige, la convention avec l’EPFIdeF sera à nouveau soumise au vote du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

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Conseil municipal 12/12/2016

Ccompte rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016

Nous avons voté CONTRE toutes les délibérations budgétaires.
Ayant refusé le budget primitif 2016 nous n’approuvons pas les modifications qui sont proposées par le maire et la majorité municipale dans la ligne dudit budget.
Nous sommes intervenus pour nous étonner des importants transferts d’écritures des dépenses en recettes, en investissement et en fonctionnement, qui nous font suspecter que les difficultés financières invoquées par la majorité de droite lors de l’élaboration du budget ont surtout servi à faire passer les réductions des services aux conflanais (scolaire, bains douches, atsem etc…)
La municipalité a sous-estimé ces recettes lors de l’élaboration du budget primitif de près de 800 000 euros. L’excédent a été réaffecté à la section d’investissement pour limiter le recours à l’emprunt.
Nous leur avons suggéré de consacrer cette somme à l’embauche des atsem et à la réouverture des bains douches.
Nous avons dénoncé, une fois de plus, les difficultés d’accès aux documents budgétaires qui sont nécessaires à notre travail d’élu(e)s. Le lendemain du conseil, nous avons adressé une réclamation officielle auprès de la commission d’accès aux documents administratifs.

Sur le même thème, nous avons refusé de donner au maire un blanc seing pour engager des dépenses par anticipation au budget 2017 pas encore voté. Cela touche les dépenses d’investissement au budget principal, les dépenses d’investissement au BIC (budget industriel et commercial) et les dépenses d’investissement Théâtre. Vote CONTRE.

Nous nous sommes abstenus, par protestation, sur les subventions communales aux projets scolaires que nous estimons dérisoires (9 Euros par enfant et par an) d’autant plus que cela se place dans une politique scolaire régressive avec la suppression des NAP, de l’aide aux devoirs, des atsem et de la suspension de la Caisse des Ecoles.

Nous avons voté POUR l’attribution d’avances sur les subventions 2017 aux associations suivantes : MJC, COS, Club bouliste, Conflans Football Club, Handball Club Conflans, PLM, USC.

Nous avons voté POUR les conventions d’objectifs et de moyens 2017/2019 avec la MJC et Baby-Loup. Nous avons à nouveau réclamé que la même procédure de contrôle soit appliquée aux petites associations privées et ce afin d’éviter les abus et le clientélisme.

Sur tout ce qui concerne GPSeO nous nous sommes opposés.
Nous avions une nouvelle fois à voter sur des transferts de compétences que nous critiquons depuis le départ.
En effet, au 1er janvier 2016, les 73 communes de la communauté urbaine se sont dessaisies de leurs compétences au profit de GPSeO.
La communauté n’étant pas suffisamment en place elle retransfère aux communes leurs compétences qu’elles exercent désormais à titre provisoire, sur leur propre territoire mais pour le compte et sous le contrôle de GPSeO.
Nous n’admettons pas cette usine à gaz qui aboutit à la perte de maîtrise des communes sur leurs territoires et cette construction administrative qui conduit à l’élaboration de conventions commune-communauté urbaine à répétition telles que celles faisant l’objet de plusieurs délibérations dans cette séance de conseil municipal (développement économique, aménagement de l’espace communautaire càd. le territoire communal, équilibre social de l’habitat, voirie, eau et assainissement, PLU).
A noter que le busphone et son personnel (4) sont définitivement retransférés à Conflans. Votes CONTRE.

Sur l’adhésion au syndicat intercommunal autour de Saint-Germain-en-Laye pour la gestion d’une fourrière auto et animaux entraînant un coût de 0,45 Euros par habitant et par an (représentant 15000 Euros) nous avons voté CONTRE en nous étonnant qu’alors que nous venons d’entrer dans une super intercommunalité vers Seine Aval aux motifs de rationalisation et de réduction du millefeuille administratif il est incohérent de créer pratiquement simultanément un nouveau syndicat intercommunal avec d’autres communes appartenant à d’autres intercommunalités comme Saint-Germain-en-Laye.
C’est d’autant plus incohérent qu’au moment de la mise en place de la réforme territoriale l’intercommunalité avec Saint-Germain-en-Laye avait été écartée !

Nous avons voté CONTRE la signature de la nouvelle convention avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIDF) prévoyant la veille foncière sur les secteurs de la Justice et rue Désiré Clément et la maîtrise foncière sur le bord de Seine.
L’EPF est un outil intéressant d’urbanisme permettant à la ville de s’assurer le contrôle du développement urbain sur les secteurs désignés.
L’ancienne convention qui venait à expiration a donné d’excellents résultats dans le passé mais la municipalité a renoncé à y recourir pour le terrain DIOLOT qu’elle a abandonné au repreneur qui fait lui-même une opération de promotion immobilière.
Elle a abandonné l’achèvement de la ZAC du Renouveau et n’a rien fait sur la Justice.
Après trois ans d’inaction, elle reprend mollement sur la Justice et Désiré Clément par une simple veille, sans projet et sans volonté politique réelle. En revanche elle annonce, avec l’EPF, une action plus concrète baptisée « Bord de Seine » consistant en la mobilisation du terrain sous les terrasses de la MJC (et sous la N184!) pour construire 80 logements et la réalisation d’un ensemble hôtelier sur ce secteur.
Nous sommes opposés à ce projet qui s’inscrit dans la politique touristique du maire et de GPSeO sans notable intérêt pour les conflanais. C’est le bétonnage des quais de la place Fouillère (projet déjà bien avancé) au quai Eugène Le Corre (opération Diolot et modification du PLU déjà en application qui permet de construire plus haut sur toute la longueur du quai).
Ne manquait que le quai de la République, c’est fait.
Nous avons fait, dès le lendemain du conseil, un recours en annulation au Préfet contre cette délibération pour un vice de procédure (manque de documents au dossier des élus).

En question orale, nous avons marqué notre soutien aux employés de Leclerc dans la lutte qu’ils mènent depuis plusieurs mois contre la politique managériale de leur direction.
Nous avons demandé au maire d’intervenir pour apaiser la situation et aider à un accord pour cette entreprise qui compte parmi les principaux employeurs de la ville.
Refus de sa part au motif de l’impossibilité d’ingérence dans les affaires intérieures d’une entreprise.

Commentaire politique :
Les élu(e)s du groupe Conflans Energie Populaire (CEP) sont : Gaël Callonnec, Milouda Latrèche et Jean-Pierre Lacombe.
Le groupe Conflans au Naturel (CAN ex-Ervera/Esnol) se compose de Farid Hatik, Dominique Sautot, Arlette Bunout et René Carel.
Le groupe Socialistes pour Conflans (SC) issu de la scission du groupe CAN est composé de Sylvie Magnoux et Janine Vinouze.
Sur les sujets les plus importants ci-dessus, nous avons constaté de nettes convergences d’opposition à la majorité de droite et de convergence de vote avec le groupe SC en opposition à la municipalité de droite (votes CONTRE budget, GPSeO et convention EPF).
En revanche, les votes du groupe CAN sont régulièrement favorables à la majorité de droite (votes POUR GPSeO et convention EPF).


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