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Conseil municipal 12/12/2016

Ccompte rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016

Nous avons voté CONTRE toutes les délibérations budgétaires.
Ayant refusé le budget primitif 2016 nous n’approuvons pas les modifications qui sont proposées par le maire et la majorité municipale dans la ligne dudit budget.
Nous sommes intervenus pour nous étonner des importants transferts d’écritures des dépenses en recettes, en investissement et en fonctionnement, qui nous font suspecter que les difficultés financières invoquées par la majorité de droite lors de l’élaboration du budget ont surtout servi à faire passer les réductions des services aux conflanais (scolaire, bains douches, atsem etc…)
La municipalité a sous-estimé ces recettes lors de l’élaboration du budget primitif de près de 800 000 euros. L’excédent a été réaffecté à la section d’investissement pour limiter le recours à l’emprunt.
Nous leur avons suggéré de consacrer cette somme à l’embauche des atsem et à la réouverture des bains douches.
Nous avons dénoncé, une fois de plus, les difficultés d’accès aux documents budgétaires qui sont nécessaires à notre travail d’élu(e)s. Le lendemain du conseil, nous avons adressé une réclamation officielle auprès de la commission d’accès aux documents administratifs.

Sur le même thème, nous avons refusé de donner au maire un blanc seing pour engager des dépenses par anticipation au budget 2017 pas encore voté. Cela touche les dépenses d’investissement au budget principal, les dépenses d’investissement au BIC (budget industriel et commercial) et les dépenses d’investissement Théâtre. Vote CONTRE.

Nous nous sommes abstenus, par protestation, sur les subventions communales aux projets scolaires que nous estimons dérisoires (9 Euros par enfant et par an) d’autant plus que cela se place dans une politique scolaire régressive avec la suppression des NAP, de l’aide aux devoirs, des atsem et de la suspension de la Caisse des Ecoles.

Nous avons voté POUR l’attribution d’avances sur les subventions 2017 aux associations suivantes : MJC, COS, Club bouliste, Conflans Football Club, Handball Club Conflans, PLM, USC.

Nous avons voté POUR les conventions d’objectifs et de moyens 2017/2019 avec la MJC et Baby-Loup. Nous avons à nouveau réclamé que la même procédure de contrôle soit appliquée aux petites associations privées et ce afin d’éviter les abus et le clientélisme.

Sur tout ce qui concerne GPSeO nous nous sommes opposés.
Nous avions une nouvelle fois à voter sur des transferts de compétences que nous critiquons depuis le départ.
En effet, au 1er janvier 2016, les 73 communes de la communauté urbaine se sont dessaisies de leurs compétences au profit de GPSeO.
La communauté n’étant pas suffisamment en place elle retransfère aux communes leurs compétences qu’elles exercent désormais à titre provisoire, sur leur propre territoire mais pour le compte et sous le contrôle de GPSeO.
Nous n’admettons pas cette usine à gaz qui aboutit à la perte de maîtrise des communes sur leurs territoires et cette construction administrative qui conduit à l’élaboration de conventions commune-communauté urbaine à répétition telles que celles faisant l’objet de plusieurs délibérations dans cette séance de conseil municipal (développement économique, aménagement de l’espace communautaire càd. le territoire communal, équilibre social de l’habitat, voirie, eau et assainissement, PLU).
A noter que le busphone et son personnel (4) sont définitivement retransférés à Conflans. Votes CONTRE.

Sur l’adhésion au syndicat intercommunal autour de Saint-Germain-en-Laye pour la gestion d’une fourrière auto et animaux entraînant un coût de 0,45 Euros par habitant et par an (représentant 15000 Euros) nous avons voté CONTRE en nous étonnant qu’alors que nous venons d’entrer dans une super intercommunalité vers Seine Aval aux motifs de rationalisation et de réduction du millefeuille administratif il est incohérent de créer pratiquement simultanément un nouveau syndicat intercommunal avec d’autres communes appartenant à d’autres intercommunalités comme Saint-Germain-en-Laye.
C’est d’autant plus incohérent qu’au moment de la mise en place de la réforme territoriale l’intercommunalité avec Saint-Germain-en-Laye avait été écartée !

Nous avons voté CONTRE la signature de la nouvelle convention avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIDF) prévoyant la veille foncière sur les secteurs de la Justice et rue Désiré Clément et la maîtrise foncière sur le bord de Seine.
L’EPF est un outil intéressant d’urbanisme permettant à la ville de s’assurer le contrôle du développement urbain sur les secteurs désignés.
L’ancienne convention qui venait à expiration a donné d’excellents résultats dans le passé mais la municipalité a renoncé à y recourir pour le terrain DIOLOT qu’elle a abandonné au repreneur qui fait lui-même une opération de promotion immobilière.
Elle a abandonné l’achèvement de la ZAC du Renouveau et n’a rien fait sur la Justice.
Après trois ans d’inaction, elle reprend mollement sur la Justice et Désiré Clément par une simple veille, sans projet et sans volonté politique réelle. En revanche elle annonce, avec l’EPF, une action plus concrète baptisée « Bord de Seine » consistant en la mobilisation du terrain sous les terrasses de la MJC (et sous la N184!) pour construire 80 logements et la réalisation d’un ensemble hôtelier sur ce secteur.
Nous sommes opposés à ce projet qui s’inscrit dans la politique touristique du maire et de GPSeO sans notable intérêt pour les conflanais. C’est le bétonnage des quais de la place Fouillère (projet déjà bien avancé) au quai Eugène Le Corre (opération Diolot et modification du PLU déjà en application qui permet de construire plus haut sur toute la longueur du quai).
Ne manquait que le quai de la République, c’est fait.
Nous avons fait, dès le lendemain du conseil, un recours en annulation au Préfet contre cette délibération pour un vice de procédure (manque de documents au dossier des élus).

En question orale, nous avons marqué notre soutien aux employés de Leclerc dans la lutte qu’ils mènent depuis plusieurs mois contre la politique managériale de leur direction.
Nous avons demandé au maire d’intervenir pour apaiser la situation et aider à un accord pour cette entreprise qui compte parmi les principaux employeurs de la ville.
Refus de sa part au motif de l’impossibilité d’ingérence dans les affaires intérieures d’une entreprise.

Commentaire politique :
Les élu(e)s du groupe Conflans Energie Populaire (CEP) sont : Gaël Callonnec, Milouda Latrèche et Jean-Pierre Lacombe.
Le groupe Conflans au Naturel (CAN ex-Ervera/Esnol) se compose de Farid Hatik, Dominique Sautot, Arlette Bunout et René Carel.
Le groupe Socialistes pour Conflans (SC) issu de la scission du groupe CAN est composé de Sylvie Magnoux et Janine Vinouze.
Sur les sujets les plus importants ci-dessus, nous avons constaté de nettes convergences d’opposition à la majorité de droite et de convergence de vote avec le groupe SC en opposition à la municipalité de droite (votes CONTRE budget, GPSeO et convention EPF).
En revanche, les votes du groupe CAN sont régulièrement favorables à la majorité de droite (votes POUR GPSeO et convention EPF).


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