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Conseil municipal 27/06/2016

Cette dernière réunion précédant les vacances d’été comportait 31 points à l’ordre du jour auxquels s’ajoutaient les 3 questions orales « d’actualité » que nous posions. C’est un rythme normal.
Rappelons la différence entre les points à l’ordre du jour sous forme de propositions de délibération suivies de débats puis de vote et les questions orales qui elles ne donnent pas lieu à débat après réponse du maire. L’ordre du jour avec débats est donc exclusivement fixé par le maire et les conseillers en disposent 5 jours avant la séance.
Les questions orales sont posées (en fait par écrit) par les élus au moins 3 jours avant la séance.

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