Conseil municipal 27/06/2016

Cette dernière réunion précédant les vacances d’été comportait 31 points à l’ordre du jour auxquels s’ajoutaient les 3 questions orales « d’actualité » que nous posions. C’est un rythme normal.
Rappelons la différence entre les points à l’ordre du jour sous forme de propositions de délibération suivies de débats puis de vote et les questions orales qui elles ne donnent pas lieu à débat après réponse du maire. L’ordre du jour avec débats est donc exclusivement fixé par le maire et les conseillers en disposent 5 jours avant la séance.
Les questions orales sont posées (en fait par écrit) par les élus au moins 3 jours avant la séance.


Budgets

Des régularisations comptables sur les budgets annexes et le budget principal ont eu normalement lieu. N’ayant pas voté le budget 2016 nous nous sommes abstenus sur les votes concernant le budget principal. A l’occasion du transfert de 11 000 Euros au titre de la concertation place Fouillère, nous avons demandé le coût total de la communication : 36 000 Euros.


Taxation Enseignes et Publicités

Nous sommes favorables à réglementer l’implantation des enseignes, pré-enseignes et publicités. Le maire propose seulement d’agir fiscalement en épargnant plutôt les petits commerces.
Cela irait dans le bon sens sur la principe.
L’application nous paraît insuffisante d’une part parce que cela n’est pas relié à l’application effective du règlement Enseignes et Publicités qui existe et qui réglemente beaucoup plus largement la pollution visuelle et d’autre part parce que les grandes surfaces avec un total d’enseignes pouvant aller jusqu’à 50 M2 bénéficient d’une réduction de 40 % sur la taxe due qui nous paraît contraire à l’objectif.
Par ailleurs nous avons rappelé la législation sur l’éclairage des enseignes et boutiques de nuit qui est peu appliquée dans la commune. Nous avons voté contre la délibération proposée au motif de son insuffisance.


Intercommunalité

Plusieurs questions, en apparence techniques mais en réalité très politiques, touchaient aux redistributions des compétences territoriales dans le département.
Nous avons confirmé nos votes contre l’absorption de la société d’économie mixte SARRY 78 dont Conflans était l’un des associés principaux par Yvelines Aménagement qui est la SEM des Yvelines. Cette absorption fait disparaître une structure opérationnelle indépendante et aboutit à donner un monopole à la structure du Conseil Départemental.
Qui plus est, dans le même temps, Yvelines Aménagement se fait elle-même absorber par la SEM 92 pour créer avec la SEM de Clichy La Garenne une nouvelle SEM baptisée Cellios dont la présidence est attribuée à Pierre Bédier Président du Conseil Départemental des Yvelines, le tout alors qu’est largement engagé le rapprochement entre le 78 et le 92 avec des motifs politiques évidents aux plans du grand Paris, de la région et national.
Cela fait beaucoup ! Il est évident que, dans cette affaire, les conseils municipaux, déjà noyés dans une confusion de structures et dans la communauté urbaine baptisée par certains « conseil départemental bis » ne sont plus consultés que partiellement, après coup et pour la forme.
Pour notre part nous sommes opposés à cette parodie de démocratie aussi bien sur le fond que sur la forme.


Plan Local d’Urbanisme
Ci-dessous un extrait de notre intervention.

« Là aussi on fait avancer les communes à marche forcée. Et cela donne des situations ubuesques. Ainsi du Plan Local d’ Urbanisme, élément éminemment stratégique d’une commune.
Le PLU fait partie des compétences transférées à la communauté urbaine GPSeO.
Donc en même temps que la commune est dépossédée de ses compétences (en premier lieu celle d’élaborer et de réviser ou de modifier son PLU) elle retrouve en partie ses compétences par délégation de l’intercommunalité, sous l’autorité de celle-ci et pour son compte.
La commune se trouve ainsi mise sous tutelle pour exercer les attributions qui lui appartenaient et qu’elle ré exerce à nouveau mais pas totalement et seulement pour des fonctions d’exécution car, pour les plus importantes « la communauté urbaine reste compétente en ce qui concerne la prescription, l’élaboration et l’approbation du plan d’urbanisme intercommunal ou communal.
Son Président reste compétent pour initier certaines procédures et organiser la concertation et les enquêtes publiques. » (article L 5215-27 Code des collectivités locales).

A la lecture d’un tel texte on se demande à quoi peuvent bien servir désormais un maire ainsi que son conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement territorial ?
Très concrètement cela veut dire que, délégation ou pas, provisoire ou pas, la commune de Conflans n’a plus la maîtrise de son aménagement urbain. »

« Pour nous ce montage juridique est une perte totale d’autonomie de la commune.
Bien-sûr on ne parle plus depuis le départ d’indépendance mais des structures plus souples, moins hiérarchiques, moins autoritaires, en un mot plus démocratiques auraient pu être établies.
Il n’en est rien et nous avons cette construction technocratique qui méprise totalement les élus et le terrain local.
Nous sommes contre. Nous ne voulons pas livrer les conflanais, nos concitoyens, aux lubies d’aménagement de gens qui n’ont jamais mis les pieds et ne mettront jamais les pieds à Conflans, ou si peu, et qui ne connaissent rien à notre commune.
De la même façon et à l’inverse, nous ne voyons pas en quoi des conflanais siégeant à l’assemblée communautaire sont compétents pour parler du cadre de vie des habitants des autres communes de l’interco… dans un tel système de pensée et de décision de grosses erreurs sont à prévoir. »


Programme de constructions de logements à Conflans

Le maire propose que la commune adhère au programme PRIOR’YVELINES du Conseil Départemental destiné à soutenir les communes qui construisent des logements.
A ce titre la commune s’engage à créer 730 logements sur la période 2015-2021.
Cet objectif place Conflans dans le peloton de tête des communes bâtisseuses, au même niveau que Saint-Germain-en-Laye, Poissy et Mantes la Jolie derrière Versailles.
C’est un revirement notable d’une équipe municipale n’ayant cessé de dénoncer le « bétonnage » de Conflans et ayant fait largement campagne sur ce thème.
Nous estimons pour notre part cette démarche incohérente non seulement avec les engagements passés mais avec les décisions prises au cours de la première moitié de mandat qui ont consisté à annuler les projets de construction de la Justice et du Renouveau.
Cette décision porte en elle le danger de densification de secteurs déjà denses et, pour la construction individuelle, de division de parcelles et de création de petits logements dans pavillons.
Nous estimons que l’évolution des logements et des grands équilibres d’habitat de la commune devrait faire l’objet d’une approche globale dans le cadre du PLH (Programme local de l’habitat) obligatoire à soumettre au Conseil Municipal, dont nous n’avons jamais entendu parler.
Nous avons voté contre cette délibération partielle et avons demandé un débat d’ensemble sur la politique de l’habitat.


Suppression de la prime d’installation au personnel

Le maire explique qu’il n’y a pas lieu de maintenir cette prime au motif que les embauches se font dans les limites du bassin d’emploi. Il s’agirait d’une économie de 30 000 Euros.
Nous estimons qu’il n’y a pas lieu de supprimer des acquits sociaux et qu’il faut au contraire encourager les agents à se rapprocher le plus possible de leur lieu de travail en s’installant à Conflans.
Il y a d’autres arbitrages à faire. Nous votons contre.


Ordre du jour de la séance du conseil municipal du 27 juin 2016

Vous trouverez ci-dessous le détail des questions orales posés par les éluEs du groupe Conflans Energie Populaire :

Politique scolaire – suppression des colonies de vacances
Réfugiés Tibétains
Place Fouillères

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