Conseil municipal 18 décembre 2017

Interventions de Jean Pierre Lacombe lors de la séance du conseil municipal du 18 décembre 2017 :



  • Délibération n°1 : A104

    Ce dossier de l’A 104 désormais couplé avec l’aménagement de 300 hectares face à Conflans pour la réalisation de la plateforme multimodale Est représente ni plus ni moins que la survie ou la mort de Conflans. Les dégâts de tous ordres seraient tels, dans tous les domaines qu’il est inutile de rappeler, qu’on ne peut que s’opposer catégoriquement à l’un et à l’autre car si nous avons l’un nous aurons aussi l’autre. Ces projets sont interdépendants.

    En ce sens le présent vœu qui met l’accent sur l’A104 en faisant référence à la plateforme multimodale nous convient. Nous le voterons et nous vous assurons par avance de notre solidarité pour toute opposition résolue.

    Le seul dossier de l’A 104 ressemble à bien des égards à celui qui défraie l’actualité de l’aéroport de Nantes. Il est presque aussi ancien et les sommes d’investissement en jeu sont comparables. En matière d’utilité aussi il y a des points communs puisqu’il est reconnu qu’on peut se passer d’un nouvel aéroport à Nantes et qu’il est acté que l’A 104 ne sera jamais bouclée puisqu’elle tomberait sur Orgeval sans pouvoir se poursuivre au-delà vers Versailles.

    Il y a eu, comme vous le rappelez Monsieur le Maire, de nombreux changements de position au niveau des gouvernements. Je me rappelle cependant fort bien les positions expressément contre le projet de trois premiers ministres Pierre Bérégovoy en 1993, Edmond Balladur en 1995 et Lionel Jospin en 1997. Il en est résulté des reports successifs plutôt que des annulations et dans le processus engagé pour s’opposer à ce projet, je veux rappeler ce que nous devons à Jean-Paul Huchon qui, en tant que Président de Région, et bien que l’autoroute fût inscrite au plan de développement régional, a toujours refusé d’affecter un centime au projet au titre de la Région. Cela a eu un impact déterminant sur le dossier. Aujourd’hui les choses ont changé avec Valérie Pécresse qui a une attitude favorable au projet.

    En fait, si le projet a pu être bloqué dans ces différents tracés, c’est peut-être surtout en raison de l’organisation de la protestation citoyenne autour du COPRA 184 est des différentes associations de défense de l’environnement et du cadre de vie.

    Ces protestations ont grandement aidé les collectivités concernées à se faire entendre des pouvoirs publics. Monsieur le Maire, il faut reconstituer cette solidarité et cette convergence des actions et des initiatives entre communes et associations de défense c’est-à-dire en tout premier lieu avec les COPRA 184. Si cela est nécessaire, il faut rétablir le dialogue et la confiance dans le souci de l’intérêt général.

    Pour l’heure vous et Conflans sommes isolés et ce n’est pas un simple vœu qui fera bouger les lignes. Poissy et Achères, nos partenaires de la confluence, ex-communauté d’agglomération Poissy/Achères/Conflans jouent un jeu carrément hostile aux intérêts de Conflans. La dernière décision d’Achères pour l’acquisition et la revente des terrains derrière l’île du Devant est un acte véritablement hostile, un assassinat. A la manœuvre sur le secteur Karl Olive maire de Poissy, enivré par ses projets d’aménagements sportifs et urbains et par la perspective des Jeux Olympiques, le tout sous l’inspiration du Conseil départemental et de la communauté urbaine contrôlées par Pierre Bédier. Vous ne pouvez pas résister si vous restez.

    Côté Val d’Oise pas grand-chose à attendre non plus de l’agglomération de Cergy. Peut-être du côté d’Eragny mais certainement pas pour une opposition ferme s’ils peuvent obtenir la couverture du Bd Duclos. Restent en opposants Pierrelaye (à condition de n’être pas seul), Herblay (plus résolu) et Orgeval (mais avec un maire qui va changer). Neuville et Maurecourt ont toujours été opposés mais sont moins concernées à présent. Andrésy comme toujours ambigüe. Chanteloup pas fiable et finalement plutôt favorable à l’A104.

    Ce que nous souhaitons, c’est de reconstituer, malgré toutes ces ambiguïtés, un collectif d’élus, un collectif des maires des différentes municipalités concernées afin, au moins, que l’État ait en face de lui des interlocuteurs représentant un nombre considérable d’habitants et parvenant à parler d’une seule voix sur des questions travaillées et préparées.

    Cette conjugaison des forces politiques et associatives nous semble de toute première urgence et de toute première importance. C’est ce à quoi nous vous appelons pour transcrire dans le réel le présent texte qui devrait obtenir l’unanimité de notre conseil.

    Cependant, plus qu’un vœu nous souhaiterions une délibération.

    En effet, devant l’ampleur de l’offensive à laquelle nous devons faire face, le temps est sans ambiguïté possible, à l’affirmation claire et nette de notre volonté qui est une volonté politique. Si nous voulons être entendus et respectés ce n’est pas un simple vœu qui est adapté mais la forme plus précise et déterminée de la délibération. D’ailleurs d’autres communes ont pris position contre l’A104 non pas par vœu mais par délibération. Conflans étant la commune la plus peuplée et la plus impactée par le projet, il serait paradoxal que notre assemblée s’exprimât avec moins de détermination.

    C’est pourquoi, Monsieur le Maire, avant de passer au vote, nous vous demandons d’apporter les modifications rédactionnelles pour transformer ce vœu en délibération.

    >VOTE POUR

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  • Délibération n°12 : Poste ENEDIS au stade Biancotto

    La société ENEDIS est en cours de déploiement du compteur LINKY sur toute la commune dans la plus grande opacité. Vous-même Monsieur le Maire, lors de la réunion de quartier du Vieux Conflans, avez publiquement avoué ne pas être au courant dans le détail du compteur Linky. C’est très dommage dans la mesure où déjà 4000 compteurs ont été installés et où vous avez refusé au conseil municipal notre proposition de constituer une commission municipale pour nous informer nous-mêmes en tant qu’élus et informer nos administrés. Vous et votre équipe avez donc voté contre cette proposition « à l’aveugle » et vous nous demandez aujourd’hui, de voter à nouveau « à l’aveugle » pour l’installation d’un équipement ENEDIS au stade Biancotto.

    Aucune mention n’est faite au Linky mais il ne fait aucun doute que le dispositif Linky fait partie et est intégré au système. Nous voterons donc contre cette délibération et nous renouvelons notre demande d’une information claire, honnête et contradictoire sur le compteur Linky.

    Nous avons un second motif de nous opposer à cette délibération. Celui de la préservation du Parc du Prieuré. Bien que la surface de terrain à concéder pour ce projet soit réduite (7M2) nous profitons de cette occasion pour marquer notre opposition à sans cesse rogner la surface végétale et authentique du parc par des aménagements et des équipements trop lourds et trop volumineux. En particulier, les équipements sportifs y sont, selon nous, trop nombreux. Nous avons été déçus d’apprendre au dernier conseil vos projets (d’ailleurs coûteux) de réaménager le petit terrain de football et d’installer de nouveaux courts de tennis destinés à l’initiation. Ces activités sont déjà logées ailleurs (à Claude Fichot) et peuvent s’étendre là où elles sont. Nous sommes, pour notre part, pour la reconstitution maximum du parc qui est le seul espace vert de la commune et, à ce titre, l’équipement municipal le plus fréquenté.

    >VOTE CONTRE

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  • Délibération n°15 : Ciné Ville

    C’est la fin d’une histoire. La majorité municipale n’a pas à s’en vanter. Mais tout cela est par votre faute derrière nous. Nous votons donc en quelque sorte ce soir pour le « solde de tout compte » des salariés. Nous les remercions, pour notre part, pour leur investissement et d’avoir tenu jusqu’au bout. Nous pensons qu’ils sont à présent libérés et nous souhaitons qu’ils puissent reprendre ailleurs le développement normal et serein de leurs carrières.

    >VOTE POUR

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  • Délibération n°16 : Convention Pathé

    Après le vote de la délibération précédente et sachant, les uns et les autres, l’histoire et les péripéties du Ciné Ville, nous présenter simultanément la convention que vous vous proposez de mettre en œuvre avec le multiplex Pathé, c’est une authentique provocation. Franchement, rien que sur la forme, Monsieur le Maire, vous jouez un drôle de jeu qui n’est pas à la hauteur. Nous parlons bien de provocation et vos dénégations ne parviendrons pas à nous convaincre ni à convaincre les associations et les citoyens qui assistent à ce spectacle ici et en ville.

    Sur le fond, pour remplacer l’activité du Ciné Ville à destination des scolaires et des séniors vous avez établi un accord avec Pathé. Disons-le, ce n’est pas sérieux.

    La société Pathé dont Conflans n’est qu’un établissement est avant tout une structure commerciale, installée dans la grande consommation autour du cinéma. C’est purement et simplement un élément de consommation de masse dans le loisir. Il n’y a aucune politique culturelle et encore moins de politique à l’égard des scolaires définis autrement que comme « jeunes fans des block busters » ni à l’égard des séniors définis autrement que comme « catégorie sociale à haut pouvoir d’achat ».

    Franchement, ceux qui n’entrent pas dans ces cibles n’ont pas leur place au multiplex : les jeunes scolaires à prix réduit qui pourraient venir en famille à prix normal et consommer et les séniors à prix réduit qui ne consomment pas. Et on ne peut pas attendre d’une société commerciale du type Pathé qu’elle investisse un tant soit peu (en temps, en argent, en personnel, en logistique) pour ce genre de clientèle qui ne lui apporte pas le profit de base qu’elle se doit de réaliser. C’est nous semble-t-il une simple réflexion de base.

    Partant de cela, il n’est pas étonnant que la convention que vous présentez soit d’abord essentiellement précaire (1 an renouvelable 2 fois), qu’elle peut être résiliée facilement à l’initiative de l’une ou l’autre partie sans compensation d’aucune sorte, qu’elle ne présente aucune garantie sur la programmation sauf à s’en remettre à des circuits particuliers qui ne sont pas en place et qui nécessite de l’animation, enfin qu’elle laisse à la fois la programmation et les horaires à l’initiative de Pathé.

    Si l’on ajoute à cela l’éloignement du Pathé qui nécessite des transports soit privés soit publics, il est fortement à craindre que cet accord tombera rapidement en désuétude et nous pensons que cela ne vous a pas échappé.

    Donc, estimant que cette convention n’est ni plus ni moins qu’un écran de fumée, d’ailleurs en pleine cohérence avec la provocation que nous avons dénoncée, nous voterons contre cette délibération.

    >VOTE CONTRE

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  • Délibérations 25 et 26 : centre aquatique

    La grande braderie continue. Après le centre aquatique c’est la gestion du centre aquatique que vous transférez à la communauté urbaine. Y’a plus de limites ! Allons-y. Nous nous demandons bien ce qu’il restera de Conflans, en 2020 après votre passage ? Sans doute une coquille vide et les choses sont bien avancées.

    Nous sommes pour la régie. Nous votons contre ces deux délibérations.

    >VOTE CONTRE

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  • Délibération n°27 et 28 : transfert locaux et instruction des dossiers urbanisme

    Un pas de plus dans la grande braderie. Il s’agit maintenant non pas du transfert de compétences, déjà acté, mais des locaux et du service ainsi que des procédures d’attribution des autorisations de construire. Alors là nous allons dans le détail, au ras des services qui sont transférés à la communauté urbaine… avec, cerise sur le gâteau, une rémunération (dont vous deviez nous préciser le calcul Monsieur le Maire),… donc cerise sur le gâteau, une rémunération due en plus de tout par la commune de Conflans à GPSeO pour l’assistance qu’elle est censée nous apporter.

    C’est tout simplement scandaleux ! Nous n’avons pas de mots pour dénoncer un tel abandon des intérêts de la commune et des conflanais et, Monsieur le Maire, nous vous demandons comment vous faites pour trouver une majorité pour voter cela.

    Sur le terrain, nous commençons à voir le résultat de cette bureaucratisation éloignée des réalités. En différents endroits vous avez signé des autorisations de construire qui sont hautement critiquables et qu’on ne peut défendre sans mauvaise foi. Nous avons déjà parlé de cette construction tout en hauteur sur une parcelle minuscule rue de la rue Aristide Briand à l’intersection avec l’avenue Carnot, sous le pont SNCF.

    Mais que dire du grand n’importe quoi derrière la rue Désiré Clément, au fond de la place du marché sur le côté de l’immeuble des Maréchaux ? Actuellement figure un panneau de « 9 appartements à vendre » dans une construction sans forme, faite de bric et de broc, avec portes, fenêtres et balcons donnant directement sur la déchetterie et sur les toilettes du marché. Je ne doute pas que cette opération de promotion (puisqu’il s’agit bien de construction pour vendre) réponde aux contraintes réglementaires (vues de loin) mais une mairie qui s’occuperait de la proximité n’aurait pas laissé faire cela.

    Nous nous aimons notre ville et nous n’acceptons pas qu’elle fonctionne ainsi.

    >VOTE CONTRE

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  • Question orale – mise à disposition de salles municipales aux partis politiques – Jean Pierre Lacombe

    Monsieur le Maire,

    Nous avons été saisis d’une demande émanant du mouvement politique GENERATION.S concernant la mise à disposition de salles municipales aux partis politiques.

    Cette démarche faite, par notre intermédiaire, en conseil municipal est parallèle à un courrier qui vous a été adressé par cette nouvelle organisation, en date du 8 décembre 2017.

    Le mouvement GENERATION.S s’appuie sur l’article 2144-3 du Code Général des collectivités Territoriales et sur la jurisprudence pour soutenir que le motif d’être une organisation politique n’entre pas, à lui seul, dans les motifs pouvant justifier l’interdiction d’utiliser les locaux communaux par un parti poltique en faisant la demande.

    Or, il semble que les dispositions réglementant les salles municipales et, en particulier, les salles des maisons de quartier, excluent expressément la mise à disposition de leurs locaux aux partis politiques, ce qui justifierait illégalement tout rejet a priori de telles demandes.

    Notre question est la suivante :

    Monsieur le Maire, envisagez-vous d’ouvrir les locaux communaux qui se prêtent aux réunions des partis politiques présents sur la commune, en particulier les locaux des maisons de quartier, selon des conditions d’utilisation à définir conformément aux dispositions de la loi telles que formulées dans l’article cité précédemment et renforcé par les tribunaux « compte tenu des nécessités de l’administration des propriétés communales, du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public. » ?

    Nous vous remercions.

    JP Lacombe

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  • Question orale – projet immobilier annoncé sur l’emplacement du gymnase Foch – Jean Pierre Lacombe

    Monsieur le Maire,

    Nous avons été saisis par des habitants et voisins de la résidence des Ormes qui s’inquiètent du projet immobilier annoncé sur l’emplacement du gymnase Foch et du terrain de basket.

    Vous avez évoqué ce projet lors de la récente réunion de quartier du vieux Conflans et vous avez reçu une délégation des résidents. Leurs inquiétudes ne se sont pas dissipées.

    Pour notre part, en tant qu’élus membres du Conseil Municipal, nous n’avons strictement aucun élément pour répondre aux questions qui nous sont posées. Ce n’est pas normal. Il s’agit d’un projet d’urbanisme, de centre-ville, très structurant et les élus de cette assemblée, de même que les citoyens, ne peuvent rester dans l’ignorance et placés devant le fait accompli.

    Monsieur le Maire, pouvez-vous faire un exposé précis et détaillé de l’avancement de ce projet en termes d’urbanisme (type de construction, nombre et types de logements, gabarit, nombre de niveaux, hauteur des bâtiments), aménagement urbain (circulation du quartier, impact sur le tissu existant notamment en termes de stationnement résidentiel), intégration du gymnase, montage juridique, montage financier, partenaires actuellement saisis du dossier, maîtrise d’ouvrage ?

    Toutes ces questions sont légitimes et des réponses doivent être fournies à notre assemblée même si vous n’en êtes qu’à un travail préliminaire, et ce à partir du moment où ce projet est devenu public par les annonces répétées que vous en avez faites.

    Nous vous remercions.

    JP Lacombe

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