Conseil municipal 18 avril 2017

Intervention de Gaël Callonnec lors de la séance du conseil municipal du 18 avril 2017 consacré au vote du budget :

La séance du Conseil Municipal était consacrée au vote du budget 2017 et au vote sur les taux d’imposition. Nous vous communiquons, ci-dessous, les interventions de Gaël Callonnec en explication de vote négatif du groupe CEP sur ces sujets majeurs.

Délibération N°1 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2016 au budget primitif 2017

Je note que lors du budget primitif vous nous aviez présenté une section de fonctionnement structurellement déficitaire pour justifier la suppression des dépenses de personnel. Or ce n’est pas le cas. Vous avez réussi à dégager un excédent, notamment en réduisant certaines dépenses de fonctionnement qui nous paraissaient accessoires. Cela m’amène une fois de plus à m’interroger sur la sincérité de vos budgets prévisionnels

Délibération N°4 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2017

Vous avez décidé d’augmenter les impôts, en catimini, au retour des vacances scolaires, à 5 jours des présidentielles, sans aucune concertation préalable. Même les membres de la commission des finances élargie n’ont pas été informés. Vous avez une curieuse conception de la démocratie participative (pour peu que vous en ayez une). Cette méthode ne vous honore guère.

La hausse des impôts est sensible : +2.2 M€ de recettes. Une hausse de 2 points des taux d’imposition sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. +5 points sur le foncier non bâti ; soit une hausse de 13% qui s’ajoute à la précédente, qui était de 8%.

Une fois de plus, vous reniez les engagements que vous aviez pris devant les conflanais au cours des élections municipales.

Alors il est vrai que notre situation budgétaire est très tendue, du fait notamment de la diminution des dotations budgétaires de l’Etat (soir une baisse de 500000€ cette année). Mais nous aurions pu équilibrer ce budget sans augmenter les impôts, en réduisant de seulement 1% les dépenses de fonctionnement, dont certaines nous paraissent accessoires.

Certes, vous nous objecterez qu’en deux ans, vous avez fait de substantiels efforts de rationalisation de la dépense, notamment des subventions versées aux associations. Vous avez réduit de nombreuses charges d’exploitation, c’était nécessaire. Les services se sont montrés très coopératifs. Nous n’aurions pas fait cependant les mêmes arbitrages que vous : vous avez aussi choisi dans le passé de sacrifier principalement l’éducation et les budgets des établissements culturels municipaux en épargnant au maximum les dépenses de communication et d’évènementiel. C’est regrettable. Cela dit, il vous reste la possibilité de réduire encore ces dernières.

Au lieu de cela, vous avez choisi d’augmenter les impôts. Nous aurions pu le comprendre dans une certaine mesure si vous aviez eu l’intention de préserver l’emploi, d’augmenter les dépenses en faveur de l’éducation et du social, ou d’investir pour l’avenir. Nous aurions été prêts à en discuter. Mais ce n’est même pas le cas.

Délibération N° 5 : Budget primitif 2017

La hausse des impôts permet de dégager un excédent net de la section de fonctionnement de 1.78M€. (ce qui représente 80% des nouvelles recettes dégagées).
(Ce montant est égal au total des recettes d’ordre de fonctionnement 51486 k€ moins le montant des dépenses réelles de fonctionnement augmentée du montant des amortissement, soit 49704k€ )
Vous avez viré cet excédent à la section d’investissement (comme les 2,64M€ d’excédents antérieurs cumulés), non pas pour investir davantage mais pour réduire le recours à l’emprunt.

En cherchant à réduire coute que coute la dette, vous renoncez à l’investissement. Et vous utilisez les excédents de la section de fonctionnement pour financer cash les immobilisations corporelles.
La ville n’investit pratiquement plus. IL y a 18M€ de dépenses d’investissement pour 48M€ de dépenses réelles d’investissement. C’est un ratio historiquement faible.

Sur ces 18M de dépenses, 3.65M€ proviennent d’excédent de fonctionnement capitalisés auquel il faut ajouter 4.42 M€ d’excèdent de fonctionnement cumulés virés de la section de fonctionnement, soit 44% de financement sur fonds propres ! C’est un record.

On ne paye pas cash une école qui a une durée de vie de trente ans. On la finance sur 10 voire 20 ans en ayant recours à l’emprunt. Il est saugrenu de vouloir payer plus de 10 à 15% des immobilisations corporelles avec des recettes de fonctionnement.

En virant les excédents de la section de fonctionnement à la section d’investissement, vous renoncez à l’incroyable effet de levier que constitue le crédit pour investir. Vous nous appauvrissez.
A titre d’exemple, avec 1 million de recettes de fonctionnement supplémentaires, il aurait été possible de payer les annuités d’un emprunt de 8 millions d’euros contracté sur 10 ans à un taux de 4% .

Vous cherchez à réduire les déficits sous prétexte que vous n’avez plus de marge de manœuvre pour investir, mais paradoxalement vous sacrifiez l’investissement pour y parvenir… Or les besoins sont énormes, notamment en matière d’éducation et de rénovation énergétique.

Alors certes, on peut en espérer à terme une réduction de la charge des intérêts de la dette mais ils en représentent que 4.5% des dépenses de fonctionnement. Cela n’a rien d’exorbitant. Notre taux d’endettement est relativement proche du taux moyen des communes de notre strate.

Même les travaux réalisés en régie ont diminué, passant de 700 000 à 500 000€. C’est un comble quand on sait que les travaux réalisés par les services nous coûtent moins chers que les travaux réalisés par les grands groupes du BTP. Qu’il s’agit d’emplois que l’on peut couvrir par des recettes d’investissement, et donc indirectement par le crédit.

J’entends déjà Monsieur Cecconni me sermonner sur la nécessité de réduire la dette publique de ce pays. Je l’entends déjà m’expliquer comme la dernière fois que l’on ne peut pas vivre constamment à crédit.
Mais si… On peut vivre constamment à crédit, l’Etat, les collectivités territoriales comme les entreprises, vivent constamment à crédit et ce n’est en rien malsain, bien au contraire quand le crédit est le financement d’investissements durables eux-mêmes générateurs de richesses.

Je ne connais aucune entreprise qui paye cash ses investissements. L’autofinancement n’excède jamais 10 à 15%. Les entreprises ont structurellement un besoin de financement. Le passif de leur bilan est composé au 2/3 de dettes. C’est comme cela qu’elles créent de la richesse. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où les revenus générés par les investissements permettent de couvrir la charge de leur dette.

D’ailleurs le montant de l’investissement n’est pas déduit du calcul des bénéfices d’une entreprise. Car l’investissement n’est pas considéré comme un coût. On ne retranche du résultat financier que le montant des amortissements et la charge des intérêts annuelles (soit 1/10eme voire 1/15eme de la valeur de l’investissement).

Il en va de même pour les collectivités. Le niveau de la dette importe peu, à partir du moment où les amortissements et la charge d’intérêt sont couverts par des ressources propres ; ce qui est le cas puisque notre section de fonctionnement après paiement des intérêts et des amortissements est excédentaire. Nous n’avons pas besoin d’emprunter pour payer nos dettes antérieures.

Le drame, c’est que l’on inclut les dépenses d’investissement des collectivités dans le calcul du déficit public et que l’on s’assigne une limite en point de PIB. Or comme pour le privé, on ne devrait inclure dans le déficit que le montant des amortissements et des intérêts. Si le déficit public était calculé comme dans le privé, il tendrait vers zéro en point de PIB.

Exiger un déficit zéro, c’est obliger l’Etat et les collectivités à payer cash les immobilisations corporelles, c’est stupide et ruineux.

Vous avez beau jeu de déplorer la diminution des dotations de l’Etat. Mais elle a été décidée au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, que vous réclamez de vos vœux. Il est un tantinet schizophrène de déplorer la baisse des dotations et d’appeler en parallèle à voter François Fillon.

Après cet exposé général, j’aimerais rentré dans le détail :

Nous aurions pu équilibrer ce budget sans augmenter les impôts en réduisant certaines dépenses comme :

  • les frais de réception (p.15 poste 6257 : 96 000€)
  • les dépenses de fêtes et cérémonies (poste 6232 : 382000€)
  • Auxquelles il faut ajouter 70 000 de frais d’annonce et d‘insertion (poste 6231) 131 000 de frais de télécommunication, 44000€ de frais de déplacement (postes 6251, 6256). Sans parler des frais d’affranchissement qui s’élèvent à 95 000€ (poste 6261)

Ces dépenses qui nous paraissent compressibles représentent encore plus de 800000€.
D’autres leviers, plus structurels auraient pu être exploités comme :

  • La réinternalisation des prestations de conseil coûteuses (les honoraires ‘élèvent à 140 000€ et le poste 6228 sous l’obscure désignation « divers » s’élève à 608 000 €)
  • La réduction de l’emploi précaire : Sur les 53 emplois non titulaires, il y a 48 CDD (9 de plus que l’année dernière), dont seulement 31 sont justifiés par des remplacements temporaires (comme indiqué en pages 133-134 du BP). Si ces 22 postes étaient embauchés en CDI, la commune économiserait le montant de la prime de précarité qui s’élève à 10% de leur rémunération, soit environ 268 000€ = 6460000*22/53*0,1
  • La réinternalisation des travaux d’investissement et notamment les travaux d’isolation du bâti, qui nous couteraient bien moins cher s’ils étaient effectués en régie. Cela nous permettrait de réduire les dépenses de fonctionnement ( via la réduction des charges de la dette mais aussi des dépenses énergétiques de la ville qui s’élèvent à près d’ 1 M€)

A cela s’ajoute des interrogations, du coté des dépenses :

  • pourquoi les dépenses inscrites au poste 6288 Autres services extérieurs, ont-elles progressé de plus de 50 000€ ? Quelles sont elles ?
  • Les dépenses pour frais de logiciels et licences, qui s’élèvent à plus de 1.83M€ nous paraissent bien lourdes à l’heure des logiciels libres. Elles ont encore augmenté de 300000€, pourquoi ?

On pourrait revenir sur le coût de la vidéosurveillance, du stationnement gratuit, des subventions facultatives versées à l’école privée.

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