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Le Conflans de demain se dessine aujourd’hui

Lors de la séance du 12 décembre 2016, la majorité municipale de droite a voté une délibération extrêmement importante pour l’avenir de Conflans. Elle a approuvé la signature d’une nouvelle convention avec l’établissement public foncier EPF d’Ile-de-France sur trois secteurs d’aménagement : le quartier Justice, la rue Désiré Clément et le secteur dit Bord de Seine.

Par cette convention, la commune associe l’EPF à ses projets d’aménagement urbain sous deux formes de mission :

  • la veille foncière qui permet de faire intervenir l’EPF pour l’acquisition de terrains en fonction des opportunités qui peuvent se présenter au fur et à mesure des mutations (mises en vente par leurs propriétaires). Cette mission de veille concerne les secteurs Justice et Désiré Clément. C’est la reprise pure et simple de la précédente convention entre la commune et l’EPF des Yvelines qui avait compétence sous le précédent mandat.

  • la maîtrise foncière qui permet à l’EPF d’acquérir « par tous les moyens » les terrains du secteur sans attendre l’évolution naturelle du marché. Cette mission de maîtrise foncière est nouvelle dans ce secteur dont il n’a jamais été question jusqu’à présent. Sous le mandat précédent ce dispositif a été appliqué pour le projet OTELO.

Il y a donc une distinction très nette à faire entre « veille foncière » plutôt orientée vers des études en vue de projets à élaborer à plus ou moins long terme et qui relève de la prospective et « maîtrise foncière » qui donne des moyens opérationnels en vue d’un projet défini et/ou proche.

Deux problèmes se posent à ce niveau :

  • d’une part, les élus, n’ont pas disposé pour le débat et pour le vote, des plans des secteurs concernés tant en veille qu’en maîtrise qui pourtant font partie des pièces contractuelles dont ils avaient eu normalement communication.
    Soit une information tronquée (*) des élu(e)s qui justifie la démarche que nous avons faite auprès du Sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye au titre du contrôle de légalité des actes administratifs. Pour la suite nous envisageons un recours en annulation devant le tribunal administratif.

  • d’autre part, si nous ne voyons pas de vraie volonté politique d’aménagement sur la Justice et Désiré Clément, nous constatons en revanche une volonté d’agir vite sur le secteur Bord de Seine sans qu’aucun projet ni une quelconque orientation d’aménagement n’ait jamais été concertés jusqu’à présent.
    Cela nous inquiète d’autant plus que les projets évoqués par le maire sur ces terrains soit 80 logements et un ensemble hôtelier correspondent à la politique générale de tourisme côté Fouillère et de densification des constructions côté quai Eugène Le Corre.
    Deux aménagements et orientations que nous contestons. Entre les deux se trouve le quai de la République avec les terrains boisés en bas des terrasses de la MJC et le terrain de la CAF, à proximité du château de Théméricourt. Or c’est bien de ce secteur dont il s’agit sous la dénomination « Bord de Seine ».

A cela s’ajoutent deux choses à ne pas évacuer :

  • Si la commune semble décider de son aménagement, ce n’est désormais plus qu’une façade car les compétences d’urbanisme et d’aménagement urbain ainsi que le développement commercial ont été transférés intégralement à la communauté urbaine GPSeO qui est maître d’ouvrage, décideur et financeur, la commune étant simple exécutant et, au mieux, maître d’ouvrage délégué, à voir au cas par cas par des conventions à signer pour chaque projet entre la commune et GPSe0.

  • La libération du terrain sur lesquels sont bâtis les locaux de la CAF qui hébergent la Sécurité Sociale fait partie du programme. La fermeture de l’établissement a été annoncée pour 2017.
    Si on relie cette information au projet d’urbanisme motivant la convention avec l’EPF, il est évident que la municipalité est au courant de la fermeture imminente de ces services publics dégageant les possibilités foncières. Or à aucun moment la municipalité n’a informé les élus ou la population de la disparition de ces services sur Conflans.
    Nous jugeons ce silence coupable.

Encore une fois, les élus et les citoyens sont mis devant le fait accompli, tant pour ce qui est de leur vie quotidienne (disparition de services publics) que pour leur cadre de vie (projets urbains).

Les enjeux de l’aménagement urbain sont considérables. Les décisions prises aujourd’hui ne sont pas visibles dans l’instant mais elles conditionnent l’avenir.
Les citoyens doivent s’en emparer et ne pas laisser cela aux technocrates ni même à des élus éloignés du terrain.

(*) mise à jour du 22/12/2016 : A la suite de la réclamation des élus du groupe CEP, le maire nous informe que, afin d’éviter tout litige, la convention avec l’EPFIdeF sera à nouveau soumise au vote du conseil municipal lors d’une prochaine séance.

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