Archives de la catégorie: Seances Conseil Municipal

Babyloup : Question orale de Gaël Callonnec au conseil municipal du 18/05/2015


BabyLoup
 
 
 
 
 
 
 

Groupe CONFLANS ENERGIE POPULAIRE
Conseil municipal
Séance du 18 mai 2015

Monsieur le Maire,

Conformément à l’article 7 du règlement intérieur du Conseil Municipal, nous vous prions de bien vouloir répondre à la question suivante, s’il vous plaît :

Après un délai de trois mois d’instruction, la Mairie a refusé les 2/3 des inscriptions à la crèche Babyloup, au motif que les dossiers étaient incomplets, voire que les déclarations étaient fausses.

Pourtant tous les enfants concernés ont été pris en charge par la CAF et la plupart d’entre eux avaient d’ores et déjà été admis en crèche en 2014.

Vos services témoignent d’un zèle étonnant dans le contrôle des dossiers. Ils se sont permis de demander aux parents des fiches de salaires, là où un simple avis d’imposition suffit. Ils demandent aux salariés une attestation de leur employeur assortie d’un planning prévisionnel signé par leur hiérarchie pour vérifier la réalité de leurs horaires décalés. C’est bien souvent impossible.
Les critères de refus sont opaques voire incompréhensibles

Sur 65 dossiers :

  • 7 sont restés sans réponse ;
  • 34 ont été rejetés avec un refus catégorique ;
  • 4 avec un refus temporaire pour les mêmes motifs que ceux à qui un refus catégorique a été opposé ;
  • 2 ont bénéficié d’une acceptation temporaire jusqu’au 5 février
  • Seules 18 demandes ont été acceptées…

Ainsi, un pompier, une employée de la SNCF, un policier n’ont pas obtenu de place en crèche, faute de pouvoir prouver qu’ils sont soumis à des horaires décalés…
Un fonctionnaire municipal a été éconduit au motif que le dossier ne comportait pas d’attestation de son employeur.
D’autres au contraire ont été accepté au vu d’une simple déclaration sur l’honneur.
Un dossier a été refusé parce que le numéro de CAF, n’était pas renseigné.
C’est absurde. Ces familles sont inutilement plongées dans une grande difficulté. La plupart d’entre elles ne peuvent pas se permettre de payer 21€ de l’heure une place dans la nouvelle crèche privée de Conflans. Comment payer une assistante maternelle 700 ou 800€ par mois lorsque l’on gagne un SMIC ?

Cette suspicion inattendue aggrave les difficultés financières de la crèche, puisque faute d’avoir été validée, les heures effectuées ne sont pas payées. C’est à se demander si la manœuvre n’est pas délibérée pour acculer cette structure à la faillite.

Quand on songe que 350 familles sont en attente d’une place en crèche, cette situation est scandaleuse.

Question : allez-vous Monsieur le Maire, mettre un terme à ces démarches inquisitoriales inutiles, pour enfin respecter vos engagements et verser à la crèche Babyloup les subventions auxquelles elle a droit.


 

Réponse de Mr le Maire :

« Les parents d’élèves et les enseignants ont été consultés dans le cadre du comité de suivi. L’allongement de la pause méridienne n’est que d’un quart d’heure. Cette pause est longue puisque faute de place à la cantine, il faut assurer deux services pour pouvoir faire manger tous les enfants. Cela fait 30 ans que cela dure. Ces derniers exerceront des activités encadrées par des animateurs de la ville. »

Gaël Callonnec :

« Les nouvelles propositions n’ont fait l’objet d’aucune concertation mais d’une information de dernière minute. Elles son contraires aux souhaits émis par l’ensemble des participants.
La pause méridienne est beaucoup trop longue. Cela fait trente ans que cela dure mais c’est trente ans de trop. Plutôt que de dépenser 221000 euros pour l’installation de panneaux d’information destinés à amuser la cinquantaine de touristes américains qui visitent Conflans, vous feriez mieux de construire des réfectoires. Le foncier est disponible.
Enfin, la Mairie compte économiser 250 000 euros sur cette opération. Cela signifie que les intervenants extérieurs ne seront pas remplacés par du personnel interne. Cela signifie que le taux d’encadrement va passer de 1 pour 10 à 1 pour 30. IL ne s’agit plus d’activités périscolaires mais bel et bien de la garderie. »

Pour finir, le Maire s’est contenté de répondre que le taux d’encadrement serait effectivement revu à la baisse, sans contester les chiffres avancés…

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Paris-Nice 2016 : départ de Conflans

Le 18 mai 2015, lors du conseil municipal, les élu(e)s CEP ont posé au maire la question suivante concernant le départ prévu de l’épreuve cycliste « Paris-Nice » en mars 2016 de Conflans :

Monsieur le Maire,

Vous avez annoncé, aux côtés de Pierre Bédier, que Conflans sera la ville de départ de l’édition Mars 2016 de la course cycliste Paris-Nice. C’est un évènement sportif important dont vous vous réjouissez. Il y a un effet de communication qui n’échappe à personne ainsi qu’un effet espéré sur le commerce de la ville. Néanmoins, à l’échelle de la politique sportive de la commune, nous souhaitons avoir des précisions sur votre approche des choses. Lors du débat sur le budget 2015 et les subventions aux associations nous avons eu une controverse, que vous avez sommairement résumée en nous reprochant de distinguer entre « sports de droite » et « sports de gauche » selon vos propres termes là où nous distinguions entre « politique de droite » et « politique de gauche » pour les Sports comme ailleurs, rappelant que « droite et gauche ce n’est pas pareil ». Nous sommes, en effet, favorables aux sports populaires tels le cyclisme qui s’est largement et régulièrement développé à Conflans. Nous sommes de la même manière favorables au sport amateur qui se fonde, à la différence du sport professionnel, sur le bénévolat et la solidarité, et dont l’association la Roue d’Or Conflanaise est un bel exemple. Par conséquent, nous souhaitons vous poser les questions suivantes :

1/Les associations sportives conflanaises, en particulier la Roue d’Or , sont-elles parties prenantes de l’organisation du départ de Paris-Nice de Mars 2016 ? Si oui, de quelle façon ? Et quelles retombées concrètes en attendent-elles ?

2/La course Paris-Nice étant une épreuve sportive professionnelle à caractère largement commercial à l’instar du Tour de France, quel est le montant de la redevance que la commune devra payer à la société organisatrice ?

3/Des aménagements de voirie particuliers seront-ils nécessaires ? Si oui, lesquels et pour quel montant ?

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Intervention du groupe CEP sur le Budget 2015

Groupe Conflans Energie Populaire
Conseil Municipal du 30 mars 2015

Intervention du groupe CEP sur le Budget 2015

Ce budget 2015 est le premier dont la majorité a l’entière paternité. Nous en avions eu un aperçu lors du Débat d’Orientation Budgétaire, et nous ne sommes pas surpris. A défaut de projet significatif pour la ville et après une phase de dramatisation, c’est l’austérité que vous imposez. Austérité que les conflanaises et conflanais ne manqueront pas de comparer avec vos promesses d’il y a un an.

Certes notre commune éprouve des difficultés. La baisse des dotations de l’Etat et l’augmentation de la charge financière de la dette aggravent bien évidemment la situation. Nous en sommes conscients. Il n’en reste pas moins que les dépenses d’investissement sont trop faibles tandis que les dépenses de fonctionnement sont trop importantes.
Un rééquilibrage est nécessaire.

De ce point de vue, vos choix budgétaires nous paraissent inadaptés :
Faute de réduire les dépenses de fonctionnement de manière conséquente, et contrairement à vos promesses de campagne, vous avez choisi d’augmenter les impôts de 8% et de réduire encore les dépenses d’investissement.
La hausse des prélèvements va affecter le pouvoir d’achat de nos concitoyens, et augmenter les difficultés déjà croissantes des catégories moyennes et davantage encore celles des plus modestes. Elle va encore accroître les inégalités devant l’impôt, puisque les taxes que vous allez augmenter sont fondamentalement inéquitables. Vous ne devriez pas manipuler les taux avant d’avoir révisé les bases. Ce seul sujet mériterait de longs débats.

Commençons par le chapitre des dépenses de fonctionnement : la réduction est insuffisante et sa nature est contestable, voire condamnable :
Prenons par exemple, le montant des subventions accordées aux associations. La diminution affichée est de 12%. Mais si l’on exclut les subventions à la Mission Locale et à la Maison de l’Emploi, transférées à la PAC, la baisse globale des subventions aux associations n’a été que de 5%. Nous estimons que c’est insuffisant,

Les choix réalisés sont critiquables : Curieusement vous avez davantage sanctionné les établissements publics qui exercent une véritable mission de service public, mais vous n’avez pas remis en cause la politique de saupoudrage clientéliste de subventions versées aux petites structures… sauf curieusement pour les associations de défense de l’Environnement et du Cadre de Vie dont les subventions ont été purement et simplement annulées.
Nous déplorons particulièrement que la cotisation de la ville à l’Espace Info Energie ait été supprimée alors que cette structure rend un réel service pédagogique en offrant des conseils d’une grande technicité accessibles à la population. Elle contribue concrètement à changer les mentalités et les pratiques.
Une fois de plus, ce budget accorde plus d’intérêt à l’Amicale des motards de Conflans, dont l’utilité sociale ne nous saute pas aux yeux.
En bref, vous avez considérablement réduit le budget du théâtre Simone Signoret, de la MJC, du Cinéville, des comités de quartiers. Vous n’avez pas examiné le besoin de financement des associations sur la base de leur compte de résultat. Vous courez donc le risque de verser de l’argent à des organismes qui n’en n’ont pas besoin et inversement. C’est tout sauf rationnel.

Vous n’avez pas apprécié l’incidence de vos décisions sur la programmation des activités, si bien que vous avez découvert que, faute de moyens, la MJC devait déprogrammer des événements phares de l’animation conflanaise telles que le festival Bonne Machine et les manifestations qu’elle prévoyait dans le cadre de la Fête de la Musique. Ce n’est pas une méthode professionnelle.

Ce choix est étonnant de la part d’une équipe qui a fait du tourisme et du rayonnement culturel de la ville une priorité.
Nous déplorons la réduction des subventions aux associations caritatives comme la péniche « Je sers », en pleine crise alors que les besoins augmentent. Vous avez supprimé les 2700€ de subventions à la Boutique Familiale et réduit de 17% celle octroyée aux Restos du Cœur. C’est cruel. C’est même mesquin.

Nous désapprouvons.

Votre majorité ne fait guère preuve de solidarité à l’égard des laissés pour compte et des accidentés de la vie. Les associations de réinsertion sont moins bien loties que le Club de tennis. Pensez vous qu’il faudrait accorder moins d’intérêt à l’action sociale qu’aux loisirs sportifs ?

En sanctuarisant les budgets du Théatre, du Cinéville, de la MJC, des comités de quartier, des associations de réinsertion sociale, d’aide aux plus démunis (ACR, les Restos du Cœur…) des associations d’aide aux personnes en difficultés physiques ou mentales, on pourrait réduire de 500 000 € les dépenses par rapport à 2014 (360000 Euros de plus que la baisse prévues pour 2015). Comment ?

  • En réduisant le montant accordé à la scolarisation des enfants de maternelle de l’école privée Saint Joseph ( Cette subvention de 160000€ n’est pas obligatoire pour la partie maternelle. Il nous paraît inopportun de faire un cadeau à l’enseignement privé, après avoir supprimé les crédits en faveur du soutien scolaire dans le public)
  • en baissant les subventions au sport (qui l’année dernière s’élevaient à 660 000€ avec une masse de pratiquants venant de communes du Val d’Oise… d’ailleurs hors PAC ce qui en dit long d’ailleurs sur la pertinence de notre intercommunalité),
  • et en supprimant les subventions aux amicales corporatistes, ou communautaristes dont l’utilité publique est limitée voire nulle.

Quelle alternative ?

Outre la réduction de ces subventions, nous avons identifié plusieurs pistes de réduction de dépenses qui nous paraissent relativement accessoires :

  • Baisse des frais de cérémonie : -200 000 euros (ils sont passés de 386000 à 526 000)
  • Baisse des frais de réceptions = -50 000 euros (ils sont passé de 114 000 à 125 000)
  • Comment pouvez-vous nous demander de voter à la fois une augmentation des frais de réception de la Mairie et une réduction des crédits accordés aux associations d’aide alimentaire ? La parallèle est trop cynique.
  • Baisse des frais de communication : -100 000 euros
  • .

  • Baisse de la consommation énergétique -50 000 euros
  • Non remplacement d’une demi douzaine de départs en retraite = -100 000 euros
  • Fin de la gratuité du stationnement :- 60 000 euros
  • Reconversion des CDD en CDI (elle entraînerait une baisse de 10% des coûts salariaux, puisque la Mairie n’aurait plus à verser de prime de précarité)
    L’emploi a diminué de 770 à 742 ETP en 2014. 145 agents ne sont pas titulaires. En reconvertissant ne serait-ce qu’un cinquième des contrats CDD en CDI, le gain potentiel serait de 100000€.
  • D’autres mesures pourraient permettre de réduire les dépenses comme la « ré-internalisation » de certaines prestations de service comme la propreté, la taille des arbres etc…
  • Enfin, à l’heure où beaucoup d’efforts sont demandés aux contribuables, vous auriez pu symboliquement supprimer les 9000 euros de frais de représentation qui s’ajoutent à l’indemnité du Maire. D’ailleurs lorsqu’on demande tant d’efforts aux autres ne serait-il pas juste et opportun de baisser symboliquement, par exemple de 30 %, les indemnités de l’ensemble des élus comme l’a fait, semble-t-il, votre collègue Karl Olive, à Poissy, au début de son mandat ?

Au total, ce premier examen fait apparaître la possibilité de réduire encore d’un million les dépenses de fonctionnement inscrites au présent budget.
Ce potentiel de réduction est sans soute sous-évalué, puisque faute de précision sur la nature de certaines dépenses, regroupées dans les nombreuses rubriques « divers » ou « autres charges » , nous ne pouvons apprécier l’opportunité de leur baisse.
Ces économies supplémentaires permettraient déjà, dans la logique même de ce budget, de limiter la hausse des impôts à 4%.

Du coté de la section d’investissement :
Nous estimons que le manque d’ambition en matière d’investissement compromet l’avenir de notre ville.
Tous les projets sont concentrés sur le vieux Conflans.
Pourtant le réaménagement de la rue Désiré Clément et de la place de Chennevières sont aussi importants.
Les 100 000 euros d’investissements prévus dans l’isolation du bâti sont très insuffisants, il en faudrait 500 000 au bas mot.
Il serait possible de réduire considérablement les frais d’étude, si la Mairie embauchait elle-même un ou deux experts (architecte conseil et thermicien)

Il serait possible de financer davantage d’investissements puisque la section d’investissement est excédentaire de 3.5 M€.
Plutôt que de provisionner cet excédent, vous auriez pu réduire le recours à l’emprunt, ce qui aurait réduit de 300 000 euros la charge de la dette et le besoin d’autofinancement correspondant. Ce choix n’est donc pas judicieux.

Nous voudrions savoir à quoi correspondent les 395000 euros de travaux en Mairie, que vous avez inscrit au budget.

En conclusion, non seulement les mesures que vous nous proposez sont inéquitables, préjudiciables aux services publics et à la culture et contraires au développement durable mais en plus, elles ne règlent en rien les difficultés structurelles auxquelles nous sommes confrontés.

Monsieur le Maire, nous ne voterons pas ce budget, qui trahit vos promesses de campagne et qui dévoile une absence de vision pour la ville.

Le 30 mars 2015
Gaël Callonnec
Milouda Latrèche
Jean-Pierre Lacombe

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Compte rendu du conseil municipal du 09/02/2015

Intervention de G CALLONNEC sur le Débat d’Orientation Budgétaire 2015

Salleduconseil

A la lecture de ce document, on comprend que sous prétexte d’une situation financière difficile, la majorité va se contenter d’expédier les affaires courantes. Je n’ai pu manquer de sourire à la lecture de l’introduction car l’on pourrait croire que vous appartenez à un mouvement politique qui s’oppose à l’austérité budgétaire.

Les orientations budgétaires qui nous sont exposées manquent cruellement d’ambition.
Vous n’y défendez aucune vision, aucun projet pour la ville. C’est désolant ; c’est d’autant plus navrant que les mesures présentées ne sont pas susceptibles de régler le problème structurel de notre budget : un excès de dépense de fonctionnement et une insuffisance de dépenses d’investissement.

J’aimerais d’abord dédramatiser la situation financière qui nous a été présentée à la suite de l’audit réalisé par KPMG, avant de vous proposer des alternatives.
Contrairement à ce que laisse entendre KPMG, la commune n’est pas plus endettée en moyenne que les villes de taille équivalente. Le ratio dette sur fonds propres à Conflans n’excède pas 73%, alors qu’en moyenne il s’élève à 82% dans les villes de 35000 habitants.

Le ratio dette sur capacité d’autofinancementsur lequel KPMG s’est focalisé n’est pas significatif, car il est très fluctuant. Avec seulement 1 millions d’excèdent de recette de fonctionnement (hors amortissement) il faudrait à l’heure actuelle 46 ans à la commune pour se désendetter. Mais il lui suffirait de réduire de 2% ses dépenses de fonctionnement pour faire retomber ce chiffre à 23 ans…

Ce n’est pas le montant de la dette mais sa nature qui est une source de préoccupation. Notre ville a contracté des emprunts dits toxiques, dont les taux, indexés sur le franc Suisse, pourraient atteindre 25% en 2018, date à partir de laquelle ils ne seront plus plafonnés. Cette opération était une stupidité. Lire la suite ici →

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Port multimodal : proposition de vœu des élu(e)s CEP

PortMultimodal

Lors du conseil municipal du 15/12/2014, les élu(e)s CEP ont soumis au vote la proposition de vœu suivante :

Exposé des motifs :
Un débat public s’est tenu sur le projet d’implantation d’un Port à l’Ouest de la RN184 PSMO (Port Seine Métropole Ouest ).

Lors de ce débat, de nombreux élus, et notamment les présidents du Conseil Général des Yvelines, du Val d’Oise et le Président de l’agglomération de Cergy Pontoise, y ont exprimé leur souhait de réaliser au plus vite la partie Est du projet, d’une superficie additionnelle de 300 hectares, en face de Conflans.

Lors de la réunion publique qui s’est déroulée à Conflans Sainte Honorine le 7 octobre, Monsieur le Maire de Conflans s’est déclaré hostile à la réalisation d’une plateforme multimodale à l’Est de la RN184.

Les élus de notre groupe refusent également que le PSMO soit le prélude à la réalisation d’un port de 400 ha, pour des raisons économiques et environnementales.

D’un point de vue économique : ce projet créerait peu d’emplois directs (Port de Paris estime à 5 le nombre d’emplois par hectare dans les zones portuaires), il concurrencerait inutilement le port du Havre, il encouragerait les importations de produits manufacturés du reste du monde, si bien qu’en définitive, il pourrait s’avérer préjudiciable à l’emploi. Lire la suite ici →

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Compte rendu du conseil municipal du 15/12/2014

Salleduconseil

Hier, 15 décembre 2014, Conseil Municipal. Dans l’assistance présence forte et fidèle de la droite. Bonne présence de nos militants et sympathisants, à maintenir et renforcer. Faible présence côté autres groupes. Ambiance sereine relativement ouverte au débat. Points principaux à relever:

1/Intervention de Gaël Callonnec sur la crèche Baby-Loup proposant deux amendements à la convention-cadre entre Baby-Loup et la Ville pour un juste calcul concernant les accueils hors temps normaux d’ouverture et la prise en compte des accueils d’urgence. Le maire met aux voix les amendements proposés. Ils sont repoussés par la majorité + groupe PS + groupe FN. La position du groupe PS est étonnante alors que, par la voix de Farid Hatik, il s’était montré critique sur la proposition de convention-cadre figurant dans la délibération, en toute compatibilité avec notre propre intervention.

Sur le vote de la délibération elle-même telle que rédigée par la majorité (donc hors amendements): elle est votée par la seule majorité UMP qui ne recule pas sur le sujet.

Remarque: la position du groupe PS est toujours dominée par une motivation de compétition et de vengeance par rapport à CEP. Nous aurions du nous retrouver sur le vote des amendements car nous étions sur la même ligne. Lire la suite ici →

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AVAP : question à Laurent Brosse

Conflans_AVAP

Conformément au règlement intérieur du Conseil Municipal, la question orale suivante des élu(e)s CEP a été inscrite à l’ordre du jour de la séance du 15 décembre 2014 du conseil municipal :

« Monsieur le Maire,
Lors de la séance du 17 novembre dernier, en réponse à notre question sur la date de mise en application de l’AVAP, vous nous avez fait lecture du courrier en date du 7 mars 2014 adressé par votre prédécesseur, M. Philippe Esnol, à M. le Président du tribunal administratif pour interrompre la procédure de rédaction et de dépôt du rapport du commissaire-enquêteur faisant suite à l’enquête publique qui s’était déroulée du 2 décembre 2013 au 10 janvier 2014.
Nous avons été totalement surpris par ce courrier, que nous ignorions et qui résulte de la seule volonté de M. Esnol, revenant sur une procédure certes complexe mais dont la régularité ne peut être contestée. Nous y voyons un acte arbitraire aux motivations troubles. Nous nous interrogeons d’ailleurs sur la légalité d’une telle démarche auprès du Président du tribunal administratif et nous nous réservons le droit de revenir sur ce point.
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Babyloup : Intervention de Gaël Callonnec au conseil municipal du 15/12/2014

BabyLoup

Délibération N°16 (Avenant N°1 à la convention cadre établie entre la ville de Conflans Sainte Honorine et l’association BabyLoup)

L’avenant proposé le 15 décembre 2014 ne respecte pas les engagements pris par la Mairie devant Monsieur le Préfet des Yvelines, lors de la réunion de conciliation qu’il a tenue à organiser le 29 octobre dernier ; et ce, pour au moins deux raisons :

1) il réduit la notion d’accueil atypique à celle d’horaires atypiques, correspondant aux plages pendant lesquelles les crèches municipales de la ville sont fermées (avant 7h, après 19h, plus les week-ends et les jours fériés)

Or, les autres villes partenaires de l’association, quand une famille a des besoins « à cheval » entre le jour et la nuit, reconnaissent qu’elles ne peuvent pas y répondre et financent l’accueil entier à 3,78 EUR ; une problématique qui touche les parents travaillant par exemple de 5h à 13h ou de 15h à 23h, Lire la suite ici →

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Babyloup : Intervention de Gaël Callonnec au conseil municipal du 17/11/2014

BabyLoup

Délibération 1)

Nous voterons contre cette mesure budgétaire rectificative car elle ne prévoit pas de régularisation du montant de la subvention accordée à Babyloup.

Or, selon les instructions du préfet, vous auriez dû aujourd’hui nous exposer les termes de l’accord que vous avez trouvé à la suite de la réunion qui s’est tenue en préfecture.

Je vais vous faire lecture du courrier que m’a adressé le sous prefet.

Je demande à ce que ce courrier soit joint au compte rendu de séance.

Monsieur le Maire, vous n’avez pas pris l’initiative d’une réunion en préfecture pour trouver une solution, comme vous avez osé le déclarer à la presse, vous y avez eté convoqué à la suite de la saisine que nous avons adressée au Préfet pour « erreur manifeste d’appréciation » et « erreur de fait » ainsi que de la démarche que nous avons faite auprès de la Ministre des affaires sociales.

L’accord trouvé me semble bancal puisque vous vous êtes refusé à augmenter le montant versé pour les heures normales mais que vous l’avez accepté pour les heures d’accueil d’urgence. Or celles-ci sont erratiques et imprévisibles. L’équilibre financier de la structure est donc encore en danger.

En l’état actuel des choses, nous poursuivrons nos démarches juridiques et nous saisirons le tribunal administratif.

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Traité transatlantique, attention danger !

tafta

Conseil municipal du 23 juin 2014, point 35 à l’ordre du jour présenté par le groupe « Conflans Energie Populaire » : « Déclaration zone hors TIPP de la commune de Conflans Sainte Honorine »

Considérant le développement des accords de libre échange (ALE) entre l’Union Européenne (UE) et d’autres pays, en négociation ou en voie de conclusion,

Considérant que trois grands ALE sont en cours avec les Etats-Unis, le Canada et les pays d’Asie, ayant pour but de constituer un grand marché mondial totalement libéralisé,

Considérant que l’ALE entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, sous les dénominations de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais) ou Zone de libre échange transatlantique (ZLET ou TAFTA en anglais) dits également Traité transatlantique, est, de l’avis de la Commission Européenne, le plus important notamment en ce qu’il préfigure les futurs accords de l’UE avec les zones de l’ALENA (Canada , Etats-Unis, Mexique) et de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et qu’il permet l’extension du processus avec les zones du Pacifique et d’Asie (Partenariat Trans-Pacifique entre les Etats-Unis et les pays du Pacifique dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Pérou et les pays d’Asie dont Singapour, la Malaisie et le Viet-nam, TPP en anglais),

Considérant que le TTIP, dont l’objet est de permettre les investissements et l’ouverture de nouveaux marchés aux multinationales selon le principe de la concurrence libre et non faussée, consiste à placer le droit de la concurrence au-dessus des normes sociales, environnementales, de production et de consommation et concerne, en cela, directement l’ensemble des populations en tant que producteurs, consommateurs et citoyens,

Considérant que le TTIP conduirait à soumettre les droits nationaux aux normes commerciales du droit privé allant jusqu’à attribuer à des procédures d’arbitrage privées la compétence judiciaire des litiges entre les firmes privées et les états dès lors que celles-ci s’estimeraient lésées par une législation nationale pour leurs investissements (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats RDIE, ou ISDS en anglais, présent dans l’Accord Economique et Commercial Global en cours de négociation entre l’UE et le Canada dit AECG ou CETA en anglais et déjà en application dans les traités de libre-échange en Amérique du Sud, aux USA et au Canada).

Considérant que les négociations concernant le TTIP se déroulent dans la plus grande opacité au niveau des seuls commissaires européens et sans information ni contrôle des organismes démocratiques tant nationaux qu’européens alors même que l’engagement de la procédure d’adoption par les états est prévu pour 2015,

Considérant qu’il est dans les principes mêmes du traité, expressément formulés, que ses dispositions s’appliqueraient obligatoirement aux transactions et aux marchés privés et publics, et ce à tous les niveaux, nationaux, régionaux et locaux et qu’à ce titre, la communauté de communes Poissy-Achères-Conflans, comme toute collectivité territoriale, est directement concernée pour ses propres relations contractuelles,

Considérant que les habitants de ladite communauté et de la confluence sont eux-mêmes concernés par le TTIP en tant que citoyens français mais aussi en tant que résidents d’un bassin de vie qui serait nécessairement impacté par le développement débridé du commerce mondial, notamment en termes d’environnement, de nuisances et de santé publique, par la plate-forme multimodale en liaison avec les ports du Nord de l’Europe, l’A104 et l’augmentation du fret ferroviaire et aérien qui résulteraient de ce type de dérégulation.

Considérant que plusieurs communes, départements et régions dont la Région Ile-de-France ont marqué leur opposition au TTIP notamment en se déclarant « hors zone TTIP »,

Après en avoir délibéré, demande :

l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,

la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP,

l’ouverture d’un débat national sur le grand marché transatlantique et, plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associations, des organisations socio-professionnelles et des populations.

Décide, en tant qu’assemblée élue, de déclarer la communauté de communes Poissy-Achères-Conflans « zone hors TTIP ».

Donne mandat au Président de la communauté de communes pour saisir toutes institutions et autorités, nationales et européennes concernées, pour initier, soutenir et coordonner toute négociation et action allant dans le sens ainsi défini notamment à l’occasion de tout processus d’élargissement de la communauté de communes qui serait engagé.

Cette proposition de délibération a été rejetée par un front commun UMP/PS, le maire argumentant que ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil Municipal et le groupe PS de Conflans au Naturel dénonçant une provocation (sic)!

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