Archives de la catégorie: Seances Conseil Municipal

Conseil municipal 23/05/2016

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 mai 2016

Vous trouverez ci-dessous le détail des interventions des éluEs du groupe Conflans Energie Populaire lors du conseil municipal du 23/05/2016 :

Gaël Callonnec
Jean Pierre Lacombe
Jean Pierre Lacombe (Refus approbation des PV du 21 mars et 11 avril)

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Conseil municipal 11 04 2016

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 avril 2016

Vous trouverez ci-dessous le détail des interventions des éluEs du groupe Conflans Energie Populaire lors du conseil municipal du 11/04/2016 :

Gaël Callonnec
Jean Pierre Lacombe
Milouda Latrèche

Question orale sur les Nuisances sonores Bonna Sabla

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Conseil municipal 21/03/2016

Conseil municipal du 21 mars 2016, débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2016

Après analyse des données de conjoncture économique dans laquelle se situera le budget 2016, CEP partage le constat de départ qui est que la commune a à faire face à deux difficultés : la baisse des subventions Etat-département-Région et les emprunts toxiques.
C’est sur les mesures à prendre que nous sommes en totale opposition. Nous condamnons la dramatisation de la situation qui est faite par la majorité de droite, qui est utilisée dans un sens de communication politique (le VAC) et avec l’objectif de justifier la baisse des services au public dans les secteurs les plus essentiels.
Les orientations budgétaires sont rendues particulièrement floues par les transferts de compétences et de fiscalité à la communauté urbaine, largement improvisés, qui ne permettent pas de connaître les montants qui seront redistribués ni selon quelle procédure.
Sur les sept grands projets autour desquels s’organise la politique municipale nous nous inquiétons particulièrement de l’aménagement territorial désormais sous compétence de GPSO et en particulier du projet en cours sur le site de 10HA de Thalès aux Boutries.
Nous dénions au tourisme la possibilité d’être le projet phare de Conflans.
Nous réaffirmons notre opposition à la plateforme multimodale et au saccage programmé de l’ïle du Devant.
Nous dénonçons les régressions en matière de culture (théâtre, médiathèque, Cinéville) et de scolaire (rythmes scolaires, ATSEM, caisse des écoles).
Deux questions orales de fin d’ordre du jour complètent ces interrogations.

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Position des élu(e)s CEP sur la communauté urbaine « Seine-Aval »

La communauté urbaine Seine-Aval…

c’est un aller-sans-retour vers le pire pour Conflans

Laurent Brosse parle beaucoup de la spécificité conflanaise et avait promis de garder à Conflans son caractère de petite ville, sans bétonnage, avec une population maintenue à son niveau actuel. Lui et son équipe font exactement le contraire.

Lundi 28 septembre, au Conseil Municipal, ils ont définitivement enterré tout ce qui fait Conflans en fusionnant notre commune, de façon complète et définitive, au sein d’une communauté urbaine rassemblant un territoire totalement délirant allant jusqu’à Bonnières englobant Orgeval, Chanteloup, Meulan, Les Mureaux, Gargenville, Aubergenville, Flins, Mantes et une partie du Vexin soit 6 communautés d’agglomération ou de communes représentant 73 communes et 400 000 habitants (pouvant facilement passer à 600 000 car il y a du foncier).

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Dans cette fusion partent, à compter du 1er janvier 2016, toutes les compétences essentielles d’une commune avec la fiscalité qui va avec. Désormais, les communes de cette super-agglo sont des coquilles vides.

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Conseil municipal 28/09/2015

Intervention de Gaël Callonnec sur le refus du maire d’accueillir des réfugiés

Retranscription de l’intervention de Gaël Callonnec lors du conseil municipal du 28/09/2015 :

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Nous avons appris, par la presse, que vous-même et le maire d’Andrésy refusiez d’envisager d’accueillir des réfugiés au motif que (je cite) « nous avons suffisamment à faire avec nos tibétains ».
Tout d’abord, permettez-nous de juger l’expression « nos tibétains » quelque peu condescendante et méprisante si elle a été exactement rapportée par la presse. Dans ce cas, elle révèlerait au mieux un simple paternalisme qui n’est pas exactement la solution au problème.
Mais puisque vous vous appuyez sur votre action à l’égard des tibétains, notre question précisément est la suivante : Qu’avez-vous fait pour les tibétains ? Que comptez-vous faire pour leur assurer des conditions d’hébergement dignes cet hiver ?
Tout le soutien aux tibétains résulte de la mobilisation des bénévoles, des associations et du bateau Je Sers. Sous leur pression, vous avez mis à disposition le bâtiment vétuste du quai Eugène Le Corre que vous vous êtes empressé de démolir cet été pour ne pas avoir à renouveler l’opération cet hiver. Vous avez expulsé ceux qui s’abritaient sous la passerelle.
La question des tibétains se pose toujours. S’y ajoute celle des réfugiés du Moyen-Orient. Un appel à la solidarité des communes pour une juste répartition a été lancé par des responsables politiques et des élus de gauche comme de droite. Il semble que Poissy soit disposée à répondre favorablement. L’agglomération de Cergy fait déjà le nécessaire.
L’accueil de 20000 syriens représente 0.03% de la population française. Si Conflans devait assumer sa part, il lui faudrait accueillir seulement une douzaine de réfugiés supplémentaires pour 35400 habitants. C’est peu de chose.
En opposant votre refus, vous accréditez le discours du FN d’un afflux massif de réfugiés qui nous submergerait. Vous laissez entendre que l’immigration est une source de problème, qu’elle sape les fondements même de notre société, que l’intégration est impossible. Ce faisant, vous attisez les tensions communautaires et confessionnelles qui demain pourraient miner la société française.

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Conseil municipal 06/07/2015

Changement de statut du théâtre Simone Signoret

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Conseil municipal – séance extraordinaire du 6 juillet 2015

– Déclaration du groupe Conflans Energie Populaire –

Monsieur le Maire,
En séance du 29 juin dernier, notre groupe a voté contre les délibérations décidant du changement de statut du théâtre Simone Signoret.
Nous considérons, en effet, cette décision comme un tournant excessivement grave de la politique culturelle de la ville visant l’un des équipements phares constitué avec le temps et remplissant ses missions d’une façon jamais contestée sous la forme associative. Les résultats sont là. En attestent sa programmation, son rayonnement, son fonctionnement, son ouverture à différents publics, son rôle éducatif en association avec le scolaire etc…
Vous mettez fin à cela d’un trait de plume à partir d’une situation de conflit que vous avez créée. Lire la suite ici →

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Communauté d’agglomération « Grand Paris Yvelines Seine Aval »

Déclaration de JP Lacombe pour le groupe des élu(e)s CEP sur la délibération portant sur l’approbation de l’arrêté du Préfet des Yvelines portant sur la création d’une Super aglomération nommé « Grand Paris Seine Aval » de 400000 habitants dans laquelle serait incluse Conflans Sainte Honorine.
Elle comprendra les communautés d’agglomération :

  • de Mantes-en-Yvelines (35 communes 113709 habitants)
  • des deux rives de la seine (12 commune 90800 habitants)
  • de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine (3 communes 92850 habitants)
  • de Seine et Vexin (18 communes 66896 habitants)
  • des Coteaux du Vexin (3 communes 21507 habitants)
  • de Seine-Mauldre (3 communes 14093 habitants)

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(source carte ci-dessus : gazette du val d’oise)

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(source carte ci-dessus : http://www.jtm-info.fr/)

En l’espace d’un peu plus d’un an, nous sommes passés de la commune à échelle humaine d’environ 35 000 habitants (objectif garanti promis-juré à ne pas dépasser par la présente majorité LR/UDI lors des élections municipales de 2014), à une communauté de communes de 90 000 habitants, puis à une communauté d’agglomération et maintenant à une super-agglomération de plus de 400 000 habitants (alors que la loi n’oblige que 200 000 habitants). Le tout sans aucune concertation des habitants, selon des procédures purement formelles, technocratiques et administratives. Alors là, je dis bravo à nos politiques qui ont plein la bouche des mots de démocratie !
Ils ont également plein la bouche de proximité et de lutte contre l’affreux millefeuille. En fait de proximité ils s’éloignent de leurs territoires, ils se cooptent dans des instances incontrôlables, ils crèent des structures de plus en plus opaques. En fait de réduction du millefeuille, ils ne cessent de rajouter des couches administratives et politiques dans lesquelles les carrières, les intérêts personnels, les lobbies et partenariats privés variés et divers se multiplient et s’autojustifient. Un exemple parmi d’autres : le comité de pôle qui devait préfigurer la super-agglo et qui devrait logiquement disparaître à la création de la super-agglo mais auquel on trouve une utilité pour la suite. Bien-sûr pour faire fonctionner tout cela il faut du personnel, des locaux etc… etc…. N’importe qui ayant un peu travaillé dans sa vie sait que lorsqu’on crée une structure, quelle qu’elle soit, cela entraîne des coûts. Alors qu’on ne vienne pas nous parler d’économies de coûts ni d’économies d’échelle à partir du moment où tout s’ajoute et rien ne se retient. Lire la suite ici →

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Conseil municipal 29/06/2015

Conseil municipal du 29/06/2016 – Approbation du compte administratif – intervention de Gaël Callonnec

A La lecture du compte administratif 2014, nous constatons :
Que les dépenses de fonctionnement ont été surévaluées de près de 6M€ lors de l’élaboration du budget primitif.
Si l’on exclu les opérations de transfert entre sections, la baisse des dépenses a été de 2.8 M€.
Il semblerait que les 2/3 de cette réduction soient perennes, puisqu’il s’agit d’une baisse des charges de personnel et d’une baisse des charges à caractère général.
Or, cette réduction des dépenses n’a pas été prise ne compte dans l’élaboration du budget 2015, puisque les crédits inscrits au budget 2015 sont supérieurs aux dépenses constatées en 2014, pour la plupart des postes concernés. (A titre d’exemple, c’est le cas des lignes alimentation 60623, +140000€, Autres fournitures non stockées 60628, +40000€, catalogues et imprimés 6236 +70000€, divers 6288, +400000€ etc…) Lire la suite ici →

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Demande d’interdiction des animaux dans les cirques sur Conflans

url1vœu présenté lors du conseil municipal du 29/06/2015 par JP Lacombe pour le groupe CEP.

Seul les élu(e)s CEP et Sylvie Magnoux du groupe PS ont voté pour, tout les autres élu(e)s ont voté contre.

Réponse du maire: « Nous interdisons tous les cirques avec animaux. Nous n’acceptons que le cirque Zavatta qui répond à toutes les conditions d’hygiène et de santé attestées par des certificats de vétérinaires et qui est conforme à toutes les réglementations« .
(note du webmaster : ceux et celles qui ont pu passer devant l’emplacement de ce cirque, face à la piscine, ont pu se rendre compte que les animaux avaient l’air effectivement parfaitement heureux…, Mr Brosse et tous les élu(e)s qui ont voté contre ont une notion du bien-être des animaux assez spéciale…)

Intervention de Jean Pierre Lacombe :

Le vœu que nous vous présentons n’est pas du folklore. S’il y avait un doute, le foisonnement de la réglementation et de la législation sur le sujet doit suffire à vous convaincre que nous sommes devant un sujet important, en pleine évolution. Il y a, en effet, une prise de conscience de la condition animale , au-delà de la sensiblerie légitime devant la souffrance, devant nous amener à réfléchir aux équilibres de la vie et de la biodiversité.
Je vous épargnerai donc l’énumération des lois et règlements qui sont rappelés dans le texte que vous avez sous les yeux et dont vous disposez depuis une semaine. Je parlais, au début, d’un foisonnement de textes. Oui mais à chaque fois partiels et au coup par coup, alors qu’il s’agit d’un sujet global et permanent. C’est pourquoi la dernière évolution de notre Droit Civil, revêt une importance particulière avec la reconnaissance des animaux comme des êtres vivants dotés de sensibilité. C’est très important car c’est le passage de législations partielles et limitées soit au droit administratif, soit au droit rural, soit au droit pénal, à un droit positif englobant le tout. C’est distinguer les animaux à l’intérieur de la sacro-sainte classification des personnes et des biens. Lire la suite ici →

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Demande des élu(e)s CEP du maintien des Nouvelles Activités Periscolaires

NAP

Proposition de vœu des élu(e)s CEP au Conseil Municipal.

Objet : le maintien des Nouvelles Activités Periscolaires

 
 
 
 
Exposé des motifs :

Nous avons été informés par les parents d’élèves de votre projet de changement d’horaire dans les écoles aboutissant à la suppression des NAP (ou de la gratuité des NAP dans la mesure où elles seraient maintenues) et à la mise en place de la garderie payante à partir de 16 heures au lieu de 16h30.

Il est stupéfiant que vous ayez pris cette décision de façon unilatérale sans concertation préalable, au mépris de l’accord consensuel qui avait été trouvé l’année dernière et qui donnait satisfaction aussi bien aux parents d’élèves qu’aux enseignants.

L’allongement de la pause méridienne, de l’avis de tous les représentants de parents d’élèves que nous avons reçus, perturbera le rythme des enfants. Après avoir été livrés à eux-mêmes pendant deux heures et quart dans la cour de récréation, ils reprendront les cours excités et épuisés, ce qui nuira à la qualité des enseignements. L’expérience en est avérée.

Nous constatons avec dépit que vous faites une déplorable confusion entre les heures de garderie et des activités périscolaires ludiques et pédagogiques, éminemment formatrices, assurées par des professionnels formés à cette occasion ou des personnes habilitées de par leur métier, leur savoir-faire ou leur expérience associative. En cela vous méconnaissez l’esprit de la loi. 

La suppression des NAP mettra en grande difficulté les intervenants qui avaient été recrutés.

L’instauration d’un système de garderie payante dès 16H00 de même que le maintien éventuel des NAP sous forme payante remettent en cause le principe de la gratuité du service public. Vous établissez une discrimination entre les enfants des foyers qui ont la possibilité de payer et ceux qui ne l’ont pas.

Vos choix obéissent exclusivement à des considérations budgétaires. Ils pèsent particulièrement sur les classes modestes et moyennes déjà affectées par la hausse d’impôt que vous avez décidée. En tant qu’élus municipaux nous trouvons scandaleux que vous préfériez sacrifier l’intérêt des enfants, plutôt que de réduire les frais de réception et de communication de la Mairie, engagés dans un intérêt partisan évident.

Nous avons déjà eu l’occasion de critiquer vos arbitrages budgétaires. Pour la seule école privée, nous avons dénoncé une subvention indue de la ville de 158 000 Euros que nous préférerions voir attribuée aux écoles publiques. Il n’est pas normal que les conflanais soient mis à contribution pour verser une rente à un établissement confessionnel privé et payant.

Vous proposez, à présent, de rétablir les études dirigées dans le cadre du nouveau dispositif. Mais études dirigées et rythmes scolaires sont des sujets indépendants l’un de l’autre. Ils doivent être traités séparément. Les études dirigées, qui ont toujours existé, doivent être rétablies et assurées par des enseignants, rémunérés selon la grille tarifaire fixée par l’Education Nationale, quels que soient les choix que vous ferez concernant l’organisation de la journée scolaire. Il est abusif de présenter cette mesure comme une contrepartie positive, ou une monnaie d’échange, à la suppression des NAP.

Nous insistons sur le fait que les NAP gratuites en fin de journée, comme cela se pratique actuellement à Conflans, bénéficient particulièrement aux enfants des familles qui n’ont pas accès, par ailleurs, à des activités extra-scolaires et, plus généralement, à tous les enfants de toutes catégories sociales qui y trouvent un esprit d’ouverture et de sociabilisation.

Nous vous demandons, Monsieur le Maire, de renoncer à ces mesures de régression sociale et d’engager une négociation honnête et véritable avec les parents d’élèves, les enseignants et les personnels concernés, dans l’intérêt supérieur des enfants.

Nous souhaiterions soumettre au Conseil le vœu suivant :

Conformément aux promesses de campagne de Monsieur le Maire, le conseil municipal souhaite :
– maintenir l’organisation des Nouvelles Activités Périscolaires gratuites telle qu’elle a été définie et mise en place au cours de la rentrée scolaire de 2014 ;
– que les éventuelles modifications apportées à l’organisation des NAP soient prises après avis conforme d’une commission de concertation regroupant les parents d’élèves, les enseignants et les personnels concernés, dans l’intérêt supérieur des enfants.

Les élu(e)s CEP : Gaël Callonnec, Milouda Latrèche, Jean-Pierre Lacombe

Le voeu a été rejeté, mais a été voté par tout les élus de gauche.

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