Archives de la catégorie: Intercommunalité

Communauté urbaine : Faut-il rire ou pleurer ?

Si l’on veut avoir la preuve de l’improvisation qui préside à la mise en place de ce gigantesque monstre qu’est GPSO (Grand-Paris-Seine-et-Oise de 400 000 habitants de Conflans à Bonnières), les exemples ne manquent pas, qu’il s’agisse de l’appellation elle-même en doublon avec l’autre GPSO (Grand-Paris-Seine-Ouest de 300 000 habitants dans le 92 ) qui fait que les factures des fournisseurs s’accumulent indifféremment chez l’un ou l’autre, ou bien plus grave, quand les communes établissent leurs budgets 2016 sans savoir combien ni comment l’intercommunalité va leur verser ce dont elles ont besoin pour leurs investissements en voirie et autres dépenses d’investissement… ou encore quand des compétences transférées à l’intercommunalité sont à nouveau retransférées à la commune d’origine pour le compte de l’interco. Ubuesque !

La récente interview du président Tautou dans la presse locale (Le Parisien du 24 mars 2016) est, à cet égard, confondante de naïveté. Citons. Parlant de l’agglomération : « Il y a tout à construire sur un terrain que nous ne connaissons pas. L’énorme machinerie sera véritablement en place en 2017. » ; Parlant de Pierre Bédier : « Il a un carnet d’adresses, il aurait été dommage de s’en priver. » ; Parlant du flou de la fiscalité intercommunale : « Nous allons débattre sur la manière d’appliquer la fiscalité mais aucun taux ne sera voté cette année et la création de l’agglomération n’aura pas de répercussions sur la feuille d’impôts des habitants. »

Notons bien cette dernière phrase à considérer comme un engagementaussitôt démenti par les faits à Conflans puisque l’abattement de base des impôts locaux vient d’être précisément diminué d’un point (ce qui augmente automatiquement l’impôt et touche de nouveaux contribuables) au nom de l’harmonisation fiscale au sein de l’intercommunalité.

Enfin dernier avatar de cet amateurisme qui ne justifie certainement pas les indemnités qu’ils se sont votées avant toute chose, le choix du siège des services de l’interco. Ces derniers temps c’était Aubergenville. Il y eut aussi Mézières et Epône. L’agglo devrait maintenant s’installer à Flins dans des bâtiments implantés à l’entrée des usines Renault. Bonjour la démocratie de proximité !

Tout cela n’est que gâchis. Une injure faite aux citoyens qui ni avant, ni pendant, ni maintenant n’ont été et ne sont consultés. Mais derrière cette anarchie une chose solide et déjà prête : l’aménagement pharaonique de la vallée de la Seine pour le plus grand bien des promoteurs et BTP et des transports du grand commerce mondialisé.

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Position des élu(e)s CEP sur la communauté urbaine « Seine-Aval »

La communauté urbaine Seine-Aval…

c’est un aller-sans-retour vers le pire pour Conflans

Laurent Brosse parle beaucoup de la spécificité conflanaise et avait promis de garder à Conflans son caractère de petite ville, sans bétonnage, avec une population maintenue à son niveau actuel. Lui et son équipe font exactement le contraire.

Lundi 28 septembre, au Conseil Municipal, ils ont définitivement enterré tout ce qui fait Conflans en fusionnant notre commune, de façon complète et définitive, au sein d’une communauté urbaine rassemblant un territoire totalement délirant allant jusqu’à Bonnières englobant Orgeval, Chanteloup, Meulan, Les Mureaux, Gargenville, Aubergenville, Flins, Mantes et une partie du Vexin soit 6 communautés d’agglomération ou de communes représentant 73 communes et 400 000 habitants (pouvant facilement passer à 600 000 car il y a du foncier).

carte_SeineAval

Dans cette fusion partent, à compter du 1er janvier 2016, toutes les compétences essentielles d’une commune avec la fiscalité qui va avec. Désormais, les communes de cette super-agglo sont des coquilles vides.

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Communauté d’agglomération « Grand Paris Yvelines Seine Aval »

Déclaration de JP Lacombe pour le groupe des élu(e)s CEP sur la délibération portant sur l’approbation de l’arrêté du Préfet des Yvelines portant sur la création d’une Super aglomération nommé « Grand Paris Seine Aval » de 400000 habitants dans laquelle serait incluse Conflans Sainte Honorine.
Elle comprendra les communautés d’agglomération :

  • de Mantes-en-Yvelines (35 communes 113709 habitants)
  • des deux rives de la seine (12 commune 90800 habitants)
  • de Poissy-Achères-Conflans Sainte Honorine (3 communes 92850 habitants)
  • de Seine et Vexin (18 communes 66896 habitants)
  • des Coteaux du Vexin (3 communes 21507 habitants)
  • de Seine-Mauldre (3 communes 14093 habitants)

GransParisYvelinesSeineAval_gazette

(source carte ci-dessus : gazette du val d’oise)

GransParisYvelinesSeineAval

(source carte ci-dessus : http://www.jtm-info.fr/)

En l’espace d’un peu plus d’un an, nous sommes passés de la commune à échelle humaine d’environ 35 000 habitants (objectif garanti promis-juré à ne pas dépasser par la présente majorité LR/UDI lors des élections municipales de 2014), à une communauté de communes de 90 000 habitants, puis à une communauté d’agglomération et maintenant à une super-agglomération de plus de 400 000 habitants (alors que la loi n’oblige que 200 000 habitants). Le tout sans aucune concertation des habitants, selon des procédures purement formelles, technocratiques et administratives. Alors là, je dis bravo à nos politiques qui ont plein la bouche des mots de démocratie !
Ils ont également plein la bouche de proximité et de lutte contre l’affreux millefeuille. En fait de proximité ils s’éloignent de leurs territoires, ils se cooptent dans des instances incontrôlables, ils crèent des structures de plus en plus opaques. En fait de réduction du millefeuille, ils ne cessent de rajouter des couches administratives et politiques dans lesquelles les carrières, les intérêts personnels, les lobbies et partenariats privés variés et divers se multiplient et s’autojustifient. Un exemple parmi d’autres : le comité de pôle qui devait préfigurer la super-agglo et qui devrait logiquement disparaître à la création de la super-agglo mais auquel on trouve une utilité pour la suite. Bien-sûr pour faire fonctionner tout cela il faut du personnel, des locaux etc… etc…. N’importe qui ayant un peu travaillé dans sa vie sait que lorsqu’on crée une structure, quelle qu’elle soit, cela entraîne des coûts. Alors qu’on ne vienne pas nous parler d’économies de coûts ni d’économies d’échelle à partir du moment où tout s’ajoute et rien ne se retient. Lire la suite ici →

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Intercommunalité ou la fin programmée de la commune et des liens de proximité

Un processus est amorcé depuis la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales. L’objectif est de réduire le nombre des communes. Les 36 000 communes françaises sont estimées trop nombreuses par comparaison au nombre de communes des autres pays d’Europe (Allemagne, Italie, Espagne) où les chiffres sont plus près de 8 à 12 000. Obligation est donc faite aux communes de se regrouper entre elles, sous l’égide des préfets, au sein d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui peuvent prendre différentes formes juridico-administratives (communautés de communes, communautés d’agglomération, métropoles).

Processus complexe et progressif donnant lieu à des concertations entre élus et administration, très éloigné des citoyens et qui aboutira au 1er janvier 2016, en région ile-de-France, à l’application du projet régional de coopération intercommunale composé d’une Métropole (Le Grand Paris), de 63 intercommunalités et de 11 intercommunalités au sein de l’unité urbaine de Paris.

Bonjour la simplification !

Et Conflans dans tout çà ? Pour Conflans, tout a déjà commencé. Lire la suite ici →

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