Archives de la catégorie: Conseil Municipal

Interventions des élu(e)s CEP au conseil municipal

Babyloup : Intervention de Gaël Callonnec au conseil municipal du 17/11/2014

BabyLoup

Délibération 1)

Nous voterons contre cette mesure budgétaire rectificative car elle ne prévoit pas de régularisation du montant de la subvention accordée à Babyloup.

Or, selon les instructions du préfet, vous auriez dû aujourd’hui nous exposer les termes de l’accord que vous avez trouvé à la suite de la réunion qui s’est tenue en préfecture.

Je vais vous faire lecture du courrier que m’a adressé le sous prefet.

Je demande à ce que ce courrier soit joint au compte rendu de séance.

Monsieur le Maire, vous n’avez pas pris l’initiative d’une réunion en préfecture pour trouver une solution, comme vous avez osé le déclarer à la presse, vous y avez eté convoqué à la suite de la saisine que nous avons adressée au Préfet pour « erreur manifeste d’appréciation » et « erreur de fait » ainsi que de la démarche que nous avons faite auprès de la Ministre des affaires sociales.

L’accord trouvé me semble bancal puisque vous vous êtes refusé à augmenter le montant versé pour les heures normales mais que vous l’avez accepté pour les heures d’accueil d’urgence. Or celles-ci sont erratiques et imprévisibles. L’équilibre financier de la structure est donc encore en danger.

En l’état actuel des choses, nous poursuivrons nos démarches juridiques et nous saisirons le tribunal administratif.

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Traité transatlantique, attention danger !

tafta

Conseil municipal du 23 juin 2014, point 35 à l’ordre du jour présenté par le groupe « Conflans Energie Populaire » : « Déclaration zone hors TIPP de la commune de Conflans Sainte Honorine »

Considérant le développement des accords de libre échange (ALE) entre l’Union Européenne (UE) et d’autres pays, en négociation ou en voie de conclusion,

Considérant que trois grands ALE sont en cours avec les Etats-Unis, le Canada et les pays d’Asie, ayant pour but de constituer un grand marché mondial totalement libéralisé,

Considérant que l’ALE entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, sous les dénominations de Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais) ou Zone de libre échange transatlantique (ZLET ou TAFTA en anglais) dits également Traité transatlantique, est, de l’avis de la Commission Européenne, le plus important notamment en ce qu’il préfigure les futurs accords de l’UE avec les zones de l’ALENA (Canada , Etats-Unis, Mexique) et de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et qu’il permet l’extension du processus avec les zones du Pacifique et d’Asie (Partenariat Trans-Pacifique entre les Etats-Unis et les pays du Pacifique dont l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Chili et le Pérou et les pays d’Asie dont Singapour, la Malaisie et le Viet-nam, TPP en anglais),

Considérant que le TTIP, dont l’objet est de permettre les investissements et l’ouverture de nouveaux marchés aux multinationales selon le principe de la concurrence libre et non faussée, consiste à placer le droit de la concurrence au-dessus des normes sociales, environnementales, de production et de consommation et concerne, en cela, directement l’ensemble des populations en tant que producteurs, consommateurs et citoyens,

Considérant que le TTIP conduirait à soumettre les droits nationaux aux normes commerciales du droit privé allant jusqu’à attribuer à des procédures d’arbitrage privées la compétence judiciaire des litiges entre les firmes privées et les états dès lors que celles-ci s’estimeraient lésées par une législation nationale pour leurs investissements (Règlement des Différends entre Investisseurs et Etats RDIE, ou ISDS en anglais, présent dans l’Accord Economique et Commercial Global en cours de négociation entre l’UE et le Canada dit AECG ou CETA en anglais et déjà en application dans les traités de libre-échange en Amérique du Sud, aux USA et au Canada).

Considérant que les négociations concernant le TTIP se déroulent dans la plus grande opacité au niveau des seuls commissaires européens et sans information ni contrôle des organismes démocratiques tant nationaux qu’européens alors même que l’engagement de la procédure d’adoption par les états est prévu pour 2015,

Considérant qu’il est dans les principes mêmes du traité, expressément formulés, que ses dispositions s’appliqueraient obligatoirement aux transactions et aux marchés privés et publics, et ce à tous les niveaux, nationaux, régionaux et locaux et qu’à ce titre, la communauté de communes Poissy-Achères-Conflans, comme toute collectivité territoriale, est directement concernée pour ses propres relations contractuelles,

Considérant que les habitants de ladite communauté et de la confluence sont eux-mêmes concernés par le TTIP en tant que citoyens français mais aussi en tant que résidents d’un bassin de vie qui serait nécessairement impacté par le développement débridé du commerce mondial, notamment en termes d’environnement, de nuisances et de santé publique, par la plate-forme multimodale en liaison avec les ports du Nord de l’Europe, l’A104 et l’augmentation du fret ferroviaire et aérien qui résulteraient de ce type de dérégulation.

Considérant que plusieurs communes, départements et régions dont la Région Ile-de-France ont marqué leur opposition au TTIP notamment en se déclarant « hors zone TTIP »,

Après en avoir délibéré, demande :

l’arrêt des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) du fait de l’absence de contrôle démocratique et de débat public sur les négociations en cours,

la diffusion publique et immédiate de l’ensemble des textes relatifs aux négociations du TTIP,

l’ouverture d’un débat national sur le grand marché transatlantique et, plus généralement sur l’ensemble des accords de libre-échange, impliquant la pleine participation des collectivités territoriales, des organisations syndicales et associations, des organisations socio-professionnelles et des populations.

Décide, en tant qu’assemblée élue, de déclarer la communauté de communes Poissy-Achères-Conflans « zone hors TTIP ».

Donne mandat au Président de la communauté de communes pour saisir toutes institutions et autorités, nationales et européennes concernées, pour initier, soutenir et coordonner toute négociation et action allant dans le sens ainsi défini notamment à l’occasion de tout processus d’élargissement de la communauté de communes qui serait engagé.

Cette proposition de délibération a été rejetée par un front commun UMP/PS, le maire argumentant que ce sujet n’est pas de la compétence du Conseil Municipal et le groupe PS de Conflans au Naturel dénonçant une provocation (sic)!

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