Archives de la catégorie: Conseil Municipal

Interventions des élu(e)s CEP au conseil municipal

Conseil municipal 2 octobre 2017

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Conseil municipal 30 juin 2017

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Conseil municipal 26 juin 2017

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Des nouvelles du conseil municipal – Mai 2017

Impôts locaux, Communauté urbaine GPSeO, Voirie conflanaise, Fermeture de Ciné Ville, Projets d’aménagement urbain, Législatives de juin :

Impôts locaux

Rappelez-vous les élections municipales de 2014. Elles ne sont pas si loin.
Laurent Brosse et son équipe promettaient de stabiliser les impôts, taxe d’habitation et taxes foncières, qu’ils jugeaient « insupportables ». Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Dès 2015, ils les augmentaient de 8 %. Et en 2017, ils les augmentent à nouveau de… 13 %. Soit, au total une hausse cumulée de 22 % sans tenir compte de l’augmentation des bases fiscales (les valeurs locatives qui sont revalorisées chaque année nationalement par la loi de Finances).
Nous en sommes donc à plus de 22 % en moins de 3 ans !
Entre temps, en 2016, le Conseil départemental (ex-conseil général) dans lequel siège notre maire, a augmenté le taux sur sa part de… 66 %. En trois ans, ils ne nous ont laissé aucun répit.
Bon nombre de foyers conflanais n’en peuvent plus. Parmi les nombreuses catégories sociales victimes, les retraités sont particulièrement maltraités. Souvent veufs ou veuves propriétaires de leur pavillon acquis par leur travail, ils ne peuvent plus assumer. Et parmi les actifs, la majorité des foyers à petits et moyens revenus voient leurs impôts locaux atteindre le niveau de leur impôt sur le revenu, doublant ainsi la pression fiscale.
Conflans subit comme toutes les communes une baisse des dotations de l’Etat qu’il faut compenser d’une part par des économies et d’autre part par la fiscalité. Mais tout dépend des arbitrages réalisés. Nous estimons que la municipalité ne fait pas porter l’effort de réduction des dépenses sur les bons postes (par exemple les budgets communication, fêtes et cérémonies pourraient être diminués alors qu’ils sont préservés) et qu’elle charge trop la fiscalité. A dépenses équivalentes, elle aurait pu équilibrer le budget en augmentant les taux de seulement 3% au lieu des 13 % décidés.
Elle prévoit de dégager un excédent de plus de 2 millions d’Euros qui ne servira même pas à financer de nouveaux investissements. Car au budget 2017 ils sont pratiquement réduits à zéro. C’est inacceptable.

Communauté urbaine GPSeO

C’est un sujet compliqué et opaque. Les conflanais n’ont pas pleinement conscience de l’impact sur leur vie quotidienne de la création de cette gigantesque intercommunalité depuis le 1er janvier 2016. GPSeO est une immense structure qui s’étend de Conflans à Bonnières, soit 405 000 habitants.
Elle a un coût, payé par les contribuables. C’est à l’intercommunalité que va l’ancienne taxe professionnelle des entreprises. A travers la taxe d’habitation que vous payez désormais au taux de 21,63 % il y a 7,62 % pour GPSeO. Et ce n’est pas tout, Conflans verse à l’interco les coûts correspondant aux compétences transférées à GPSeO (telles que voirie, urbanisme, transports etc…) avec la conséquence que Conflans perd son pouvoir sur les opérations qui ont lieu sur son territoire. Oui c’est compliqué et sans contrôle démocratique. Et où est l’économie ?
GPSeO est gérée par une assemblée de 125 membres dont 1 président et 15 vice-présidents. Laurent Brosse est 5ème vice-président. L’ensemble de l’assemblée coûte 110.000 Euros par mois pour les seules indemnités d’élus. Le personnel affecté à GPSeO dépasse le millier. La communauté urbaine loue des locaux à Renault à Flins pour un montant que nous ignorons et y fait des travaux pour 1,06 millions d’Euros. Elle est à la recherche d’un site pour installer son siège actuellement situé à Aubergenville.
GPSeO… c’est une couche supplémentaire au millefeuille administratif.

Voirie conflanaise

Les rues et trottoirs de Conflans n’appartiennent plus à Conflans. La compétence des investissements et de l’entretien de la voirie est transférée à l’intercommunalité. C’est au siège et dans les bureaux éloignés (Aubergenville ? Flins?) que se font les choix et que sont décidées les interventions. Si vous avez un trou (et il y en a beaucoup) dans la chaussée en face de chez vous, les services de la mairie de Conflans passeront votre demande aux bureaux compétents de l’interco qui donneront mission d’intervenir aux services basés à… Conflans.
Ou comment faire simple quand on peut faire compliqué !

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Voilà trois dossiers sur lesquels nous nous battons . Il y en a d’autres où la majorité actuelle prend des directions que nous estimons contraires à l’intérêt des conflanaises et des conflanais. La liste est déjà longue des mesures qui constituent des régressions de services à la population surtout en matière d’Education, de Culture et de Social.

Aujourd’hui, en plus de tous les contentieux que nous avons avec l’équipe majoritaire du Conseil Municipal, nous nous opposons fermement à la fermeture de Ciné Ville au 31 décembre prochain. Nous demandons le renouvellement normal de la convention d’exploitation pour 3 ans. Nous sommes solidaires du mouvement de protestation et de soutien qui s’est développé en ville et qui réunit à ce jour plus de 3400 signataires de pétition.

Nous sommes inquiets des projets d’aménagement urbain désormais sous la coupe de GPSeO concernant les quais entre Fouillère et Le Pointil ainsi que le gymnase Foch. Le projet du port multimodal Est, de 300 hectares face à Conflans, est toujours d’actualité ainsi que l’A104. Si ces deux projets se réalisent, c’est la mort assurée de Conflans. Déjà l’aménagement du port en partie Ouest sur Achères, sur 100 hectares face au confluent, permettra la construction de bâtiments industriels d’une hauteur de 20 mètres (soit 7 à 8 étages) et 40 mètres pour les silos et cheminées. Il y a vraiment de quoi s’inquiéter ! Or tout cela est présenté dans des réunions lénifiantes de soi-disant concertation, qui ne sont que de la com et de la manipulation.
Attention, notre cadre de vie est en danger ! Il est plus que jamais nécessaire que les citoyens se mobilisent pour la défense de leurs intérêts locaux.

Législatives de juin

Le 17 juin vous voterez pour élire votre député.
Nous soutenons la candidature de Ghislaine Senée, écologiste, et de Fabien Lemoine son suppléant, socialiste.
Maire d’Evecquemont et déléguée à l’assemblée de GPSeO, Ghislaine Senée anime avec courage et détermination l’opposition à la politique de la communauté urbaine.
Nous partageons son combat. En tant que candidate députée, elle est la seule capable de défendre les conflanais contre les désastres environnementaux qui nous menacent.

Tract visualisable/téléchargeable ICI

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Conseil municipal 18 avril 2017

Intervention de Gaël Callonnec lors de la séance du conseil municipal du 18 avril 2017 consacré au vote du budget :

La séance du Conseil Municipal était consacrée au vote du budget 2017 et au vote sur les taux d’imposition. Nous vous communiquons, ci-dessous, les interventions de Gaël Callonnec en explication de vote négatif du groupe CEP sur ces sujets majeurs.

Délibération N°1 : Reprise anticipée du résultat provisoire 2016 au budget primitif 2017

Je note que lors du budget primitif vous nous aviez présenté une section de fonctionnement structurellement déficitaire pour justifier la suppression des dépenses de personnel. Or ce n’est pas le cas. Vous avez réussi à dégager un excédent, notamment en réduisant certaines dépenses de fonctionnement qui nous paraissaient accessoires. Cela m’amène une fois de plus à m’interroger sur la sincérité de vos budgets prévisionnels

Délibération N°4 : Vote des taux d’imposition pour l’année 2017

Vous avez décidé d’augmenter les impôts, en catimini, au retour des vacances scolaires, à 5 jours des présidentielles, sans aucune concertation préalable. Même les membres de la commission des finances élargie n’ont pas été informés. Vous avez une curieuse conception de la démocratie participative (pour peu que vous en ayez une). Cette méthode ne vous honore guère.

La hausse des impôts est sensible : +2.2 M€ de recettes. Une hausse de 2 points des taux d’imposition sur la taxe d’habitation et la taxe foncière. +5 points sur le foncier non bâti ; soit une hausse de 13% qui s’ajoute à la précédente, qui était de 8%.

Une fois de plus, vous reniez les engagements que vous aviez pris devant les conflanais au cours des élections municipales.

Alors il est vrai que notre situation budgétaire est très tendue, du fait notamment de la diminution des dotations budgétaires de l’Etat (soir une baisse de 500000€ cette année). Mais nous aurions pu équilibrer ce budget sans augmenter les impôts, en réduisant de seulement 1% les dépenses de fonctionnement, dont certaines nous paraissent accessoires.

Certes, vous nous objecterez qu’en deux ans, vous avez fait de substantiels efforts de rationalisation de la dépense, notamment des subventions versées aux associations. Vous avez réduit de nombreuses charges d’exploitation, c’était nécessaire. Les services se sont montrés très coopératifs. Nous n’aurions pas fait cependant les mêmes arbitrages que vous : vous avez aussi choisi dans le passé de sacrifier principalement l’éducation et les budgets des établissements culturels municipaux en épargnant au maximum les dépenses de communication et d’évènementiel. C’est regrettable. Cela dit, il vous reste la possibilité de réduire encore ces dernières.

Au lieu de cela, vous avez choisi d’augmenter les impôts. Nous aurions pu le comprendre dans une certaine mesure si vous aviez eu l’intention de préserver l’emploi, d’augmenter les dépenses en faveur de l’éducation et du social, ou d’investir pour l’avenir. Nous aurions été prêts à en discuter. Mais ce n’est même pas le cas.

Délibération N° 5 : Budget primitif 2017

La hausse des impôts permet de dégager un excédent net de la section de fonctionnement de 1.78M€. (ce qui représente 80% des nouvelles recettes dégagées).
(Ce montant est égal au total des recettes d’ordre de fonctionnement 51486 k€ moins le montant des dépenses réelles de fonctionnement augmentée du montant des amortissement, soit 49704k€ )
Vous avez viré cet excédent à la section d’investissement (comme les 2,64M€ d’excédents antérieurs cumulés), non pas pour investir davantage mais pour réduire le recours à l’emprunt.

En cherchant à réduire coute que coute la dette, vous renoncez à l’investissement. Et vous utilisez les excédents de la section de fonctionnement pour financer cash les immobilisations corporelles.
La ville n’investit pratiquement plus. IL y a 18M€ de dépenses d’investissement pour 48M€ de dépenses réelles d’investissement. C’est un ratio historiquement faible.

Sur ces 18M de dépenses, 3.65M€ proviennent d’excédent de fonctionnement capitalisés auquel il faut ajouter 4.42 M€ d’excèdent de fonctionnement cumulés virés de la section de fonctionnement, soit 44% de financement sur fonds propres ! C’est un record.

On ne paye pas cash une école qui a une durée de vie de trente ans. On la finance sur 10 voire 20 ans en ayant recours à l’emprunt. Il est saugrenu de vouloir payer plus de 10 à 15% des immobilisations corporelles avec des recettes de fonctionnement.

En virant les excédents de la section de fonctionnement à la section d’investissement, vous renoncez à l’incroyable effet de levier que constitue le crédit pour investir. Vous nous appauvrissez.
A titre d’exemple, avec 1 million de recettes de fonctionnement supplémentaires, il aurait été possible de payer les annuités d’un emprunt de 8 millions d’euros contracté sur 10 ans à un taux de 4% .

Vous cherchez à réduire les déficits sous prétexte que vous n’avez plus de marge de manœuvre pour investir, mais paradoxalement vous sacrifiez l’investissement pour y parvenir… Or les besoins sont énormes, notamment en matière d’éducation et de rénovation énergétique.

Alors certes, on peut en espérer à terme une réduction de la charge des intérêts de la dette mais ils en représentent que 4.5% des dépenses de fonctionnement. Cela n’a rien d’exorbitant. Notre taux d’endettement est relativement proche du taux moyen des communes de notre strate.

Même les travaux réalisés en régie ont diminué, passant de 700 000 à 500 000€. C’est un comble quand on sait que les travaux réalisés par les services nous coûtent moins chers que les travaux réalisés par les grands groupes du BTP. Qu’il s’agit d’emplois que l’on peut couvrir par des recettes d’investissement, et donc indirectement par le crédit.

J’entends déjà Monsieur Cecconni me sermonner sur la nécessité de réduire la dette publique de ce pays. Je l’entends déjà m’expliquer comme la dernière fois que l’on ne peut pas vivre constamment à crédit.
Mais si… On peut vivre constamment à crédit, l’Etat, les collectivités territoriales comme les entreprises, vivent constamment à crédit et ce n’est en rien malsain, bien au contraire quand le crédit est le financement d’investissements durables eux-mêmes générateurs de richesses.

Je ne connais aucune entreprise qui paye cash ses investissements. L’autofinancement n’excède jamais 10 à 15%. Les entreprises ont structurellement un besoin de financement. Le passif de leur bilan est composé au 2/3 de dettes. C’est comme cela qu’elles créent de la richesse. Cela ne pose pas de problème à partir du moment où les revenus générés par les investissements permettent de couvrir la charge de leur dette.

D’ailleurs le montant de l’investissement n’est pas déduit du calcul des bénéfices d’une entreprise. Car l’investissement n’est pas considéré comme un coût. On ne retranche du résultat financier que le montant des amortissements et la charge des intérêts annuelles (soit 1/10eme voire 1/15eme de la valeur de l’investissement).

Il en va de même pour les collectivités. Le niveau de la dette importe peu, à partir du moment où les amortissements et la charge d’intérêt sont couverts par des ressources propres ; ce qui est le cas puisque notre section de fonctionnement après paiement des intérêts et des amortissements est excédentaire. Nous n’avons pas besoin d’emprunter pour payer nos dettes antérieures.

Le drame, c’est que l’on inclut les dépenses d’investissement des collectivités dans le calcul du déficit public et que l’on s’assigne une limite en point de PIB. Or comme pour le privé, on ne devrait inclure dans le déficit que le montant des amortissements et des intérêts. Si le déficit public était calculé comme dans le privé, il tendrait vers zéro en point de PIB.

Exiger un déficit zéro, c’est obliger l’Etat et les collectivités à payer cash les immobilisations corporelles, c’est stupide et ruineux.

Vous avez beau jeu de déplorer la diminution des dotations de l’Etat. Mais elle a été décidée au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, que vous réclamez de vos vœux. Il est un tantinet schizophrène de déplorer la baisse des dotations et d’appeler en parallèle à voter François Fillon.

Après cet exposé général, j’aimerais rentré dans le détail :

Nous aurions pu équilibrer ce budget sans augmenter les impôts en réduisant certaines dépenses comme :

  • les frais de réception (p.15 poste 6257 : 96 000€)
  • les dépenses de fêtes et cérémonies (poste 6232 : 382000€)
  • Auxquelles il faut ajouter 70 000 de frais d’annonce et d‘insertion (poste 6231) 131 000 de frais de télécommunication, 44000€ de frais de déplacement (postes 6251, 6256). Sans parler des frais d’affranchissement qui s’élèvent à 95 000€ (poste 6261)

Ces dépenses qui nous paraissent compressibles représentent encore plus de 800000€.
D’autres leviers, plus structurels auraient pu être exploités comme :

  • La réinternalisation des prestations de conseil coûteuses (les honoraires ‘élèvent à 140 000€ et le poste 6228 sous l’obscure désignation « divers » s’élève à 608 000 €)
  • La réduction de l’emploi précaire : Sur les 53 emplois non titulaires, il y a 48 CDD (9 de plus que l’année dernière), dont seulement 31 sont justifiés par des remplacements temporaires (comme indiqué en pages 133-134 du BP). Si ces 22 postes étaient embauchés en CDI, la commune économiserait le montant de la prime de précarité qui s’élève à 10% de leur rémunération, soit environ 268 000€ = 6460000*22/53*0,1
  • La réinternalisation des travaux d’investissement et notamment les travaux d’isolation du bâti, qui nous couteraient bien moins cher s’ils étaient effectués en régie. Cela nous permettrait de réduire les dépenses de fonctionnement ( via la réduction des charges de la dette mais aussi des dépenses énergétiques de la ville qui s’élèvent à près d’ 1 M€)

A cela s’ajoute des interrogations, du coté des dépenses :

  • pourquoi les dépenses inscrites au poste 6288 Autres services extérieurs, ont-elles progressé de plus de 50 000€ ? Quelles sont elles ?
  • Les dépenses pour frais de logiciels et licences, qui s’élèvent à plus de 1.83M€ nous paraissent bien lourdes à l’heure des logiciels libres. Elles ont encore augmenté de 300000€, pourquoi ?

On pourrait revenir sur le coût de la vidéosurveillance, du stationnement gratuit, des subventions facultatives versées à l’école privée.

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Conseil municipal 30/01/2017

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Conseil municipal 12/12/2016

Ccompte rendu de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2016

Nous avons voté CONTRE toutes les délibérations budgétaires.
Ayant refusé le budget primitif 2016 nous n’approuvons pas les modifications qui sont proposées par le maire et la majorité municipale dans la ligne dudit budget.
Nous sommes intervenus pour nous étonner des importants transferts d’écritures des dépenses en recettes, en investissement et en fonctionnement, qui nous font suspecter que les difficultés financières invoquées par la majorité de droite lors de l’élaboration du budget ont surtout servi à faire passer les réductions des services aux conflanais (scolaire, bains douches, atsem etc…)
La municipalité a sous-estimé ces recettes lors de l’élaboration du budget primitif de près de 800 000 euros. L’excédent a été réaffecté à la section d’investissement pour limiter le recours à l’emprunt.
Nous leur avons suggéré de consacrer cette somme à l’embauche des atsem et à la réouverture des bains douches.
Nous avons dénoncé, une fois de plus, les difficultés d’accès aux documents budgétaires qui sont nécessaires à notre travail d’élu(e)s. Le lendemain du conseil, nous avons adressé une réclamation officielle auprès de la commission d’accès aux documents administratifs.

Sur le même thème, nous avons refusé de donner au maire un blanc seing pour engager des dépenses par anticipation au budget 2017 pas encore voté. Cela touche les dépenses d’investissement au budget principal, les dépenses d’investissement au BIC (budget industriel et commercial) et les dépenses d’investissement Théâtre. Vote CONTRE.

Nous nous sommes abstenus, par protestation, sur les subventions communales aux projets scolaires que nous estimons dérisoires (9 Euros par enfant et par an) d’autant plus que cela se place dans une politique scolaire régressive avec la suppression des NAP, de l’aide aux devoirs, des atsem et de la suspension de la Caisse des Ecoles.

Nous avons voté POUR l’attribution d’avances sur les subventions 2017 aux associations suivantes : MJC, COS, Club bouliste, Conflans Football Club, Handball Club Conflans, PLM, USC.

Nous avons voté POUR les conventions d’objectifs et de moyens 2017/2019 avec la MJC et Baby-Loup. Nous avons à nouveau réclamé que la même procédure de contrôle soit appliquée aux petites associations privées et ce afin d’éviter les abus et le clientélisme.

Sur tout ce qui concerne GPSeO nous nous sommes opposés.
Nous avions une nouvelle fois à voter sur des transferts de compétences que nous critiquons depuis le départ.
En effet, au 1er janvier 2016, les 73 communes de la communauté urbaine se sont dessaisies de leurs compétences au profit de GPSeO.
La communauté n’étant pas suffisamment en place elle retransfère aux communes leurs compétences qu’elles exercent désormais à titre provisoire, sur leur propre territoire mais pour le compte et sous le contrôle de GPSeO.
Nous n’admettons pas cette usine à gaz qui aboutit à la perte de maîtrise des communes sur leurs territoires et cette construction administrative qui conduit à l’élaboration de conventions commune-communauté urbaine à répétition telles que celles faisant l’objet de plusieurs délibérations dans cette séance de conseil municipal (développement économique, aménagement de l’espace communautaire càd. le territoire communal, équilibre social de l’habitat, voirie, eau et assainissement, PLU).
A noter que le busphone et son personnel (4) sont définitivement retransférés à Conflans. Votes CONTRE.

Sur l’adhésion au syndicat intercommunal autour de Saint-Germain-en-Laye pour la gestion d’une fourrière auto et animaux entraînant un coût de 0,45 Euros par habitant et par an (représentant 15000 Euros) nous avons voté CONTRE en nous étonnant qu’alors que nous venons d’entrer dans une super intercommunalité vers Seine Aval aux motifs de rationalisation et de réduction du millefeuille administratif il est incohérent de créer pratiquement simultanément un nouveau syndicat intercommunal avec d’autres communes appartenant à d’autres intercommunalités comme Saint-Germain-en-Laye.
C’est d’autant plus incohérent qu’au moment de la mise en place de la réforme territoriale l’intercommunalité avec Saint-Germain-en-Laye avait été écartée !

Nous avons voté CONTRE la signature de la nouvelle convention avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIDF) prévoyant la veille foncière sur les secteurs de la Justice et rue Désiré Clément et la maîtrise foncière sur le bord de Seine.
L’EPF est un outil intéressant d’urbanisme permettant à la ville de s’assurer le contrôle du développement urbain sur les secteurs désignés.
L’ancienne convention qui venait à expiration a donné d’excellents résultats dans le passé mais la municipalité a renoncé à y recourir pour le terrain DIOLOT qu’elle a abandonné au repreneur qui fait lui-même une opération de promotion immobilière.
Elle a abandonné l’achèvement de la ZAC du Renouveau et n’a rien fait sur la Justice.
Après trois ans d’inaction, elle reprend mollement sur la Justice et Désiré Clément par une simple veille, sans projet et sans volonté politique réelle. En revanche elle annonce, avec l’EPF, une action plus concrète baptisée « Bord de Seine » consistant en la mobilisation du terrain sous les terrasses de la MJC (et sous la N184!) pour construire 80 logements et la réalisation d’un ensemble hôtelier sur ce secteur.
Nous sommes opposés à ce projet qui s’inscrit dans la politique touristique du maire et de GPSeO sans notable intérêt pour les conflanais. C’est le bétonnage des quais de la place Fouillère (projet déjà bien avancé) au quai Eugène Le Corre (opération Diolot et modification du PLU déjà en application qui permet de construire plus haut sur toute la longueur du quai).
Ne manquait que le quai de la République, c’est fait.
Nous avons fait, dès le lendemain du conseil, un recours en annulation au Préfet contre cette délibération pour un vice de procédure (manque de documents au dossier des élus).

En question orale, nous avons marqué notre soutien aux employés de Leclerc dans la lutte qu’ils mènent depuis plusieurs mois contre la politique managériale de leur direction.
Nous avons demandé au maire d’intervenir pour apaiser la situation et aider à un accord pour cette entreprise qui compte parmi les principaux employeurs de la ville.
Refus de sa part au motif de l’impossibilité d’ingérence dans les affaires intérieures d’une entreprise.

Commentaire politique :
Les élu(e)s du groupe Conflans Energie Populaire (CEP) sont : Gaël Callonnec, Milouda Latrèche et Jean-Pierre Lacombe.
Le groupe Conflans au Naturel (CAN ex-Ervera/Esnol) se compose de Farid Hatik, Dominique Sautot, Arlette Bunout et René Carel.
Le groupe Socialistes pour Conflans (SC) issu de la scission du groupe CAN est composé de Sylvie Magnoux et Janine Vinouze.
Sur les sujets les plus importants ci-dessus, nous avons constaté de nettes convergences d’opposition à la majorité de droite et de convergence de vote avec le groupe SC en opposition à la municipalité de droite (votes CONTRE budget, GPSeO et convention EPF).
En revanche, les votes du groupe CAN sont régulièrement favorables à la majorité de droite (votes POUR GPSeO et convention EPF).


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Conseil municipal 21/11/2016

Questions orales posées au maire lors de la séance du conseil municipal du 21 novembre 2016 sur les sujets suivants :

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Conseil municipal 19/09/2016

Questions orales posés au maire lors de la séance du conseil municipal du 19 septembre 2016 à propos de :


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Conseil municipal 27/06/2016

Cette dernière réunion précédant les vacances d’été comportait 31 points à l’ordre du jour auxquels s’ajoutaient les 3 questions orales « d’actualité » que nous posions. C’est un rythme normal.
Rappelons la différence entre les points à l’ordre du jour sous forme de propositions de délibération suivies de débats puis de vote et les questions orales qui elles ne donnent pas lieu à débat après réponse du maire. L’ordre du jour avec débats est donc exclusivement fixé par le maire et les conseillers en disposent 5 jours avant la séance.
Les questions orales sont posées (en fait par écrit) par les élus au moins 3 jours avant la séance.

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